SAlut à tous une question tordue comme d'hab : Soit un Accord Cadre lancé en 2008. L'avance était alors de 5% pour l'état. Là je lance un marché subséquent (donc 2009). Avec le changement de règle de fin 2008, l'avance je peux la prévoir à 20 % ou je reste à 5% vu que l'AC prévoyait 5%
Tu dois prévoir 20 % (si ton MS est supérieur à 20 000 ¤ HT).
La circulaire de décembre 2008 est obligatoire pour l'Etat ; tu peux, le cas échéant, modifier l'avance par avenant.