Bonjour,
Dans le cadre d'un accord cadre (avec multi attribution) et bordereau de prix, peut-on attribuer l'accord cadre et les marchés subséquents sur des critères identiques ?
Doit on donner les bordereaux de prix dés la phase de sélection pour l'accord cadre ou alors on ne les communique que pour les marchés subséquents.
Merci à tous
Vous êtes libres d'appliquer les mêmes critères de choix pour l'attribution de l'AC et des MS, tout dépend de votre besoin... (critère dispo inopérant par exemple).
Par contre, il faudra faire attention à bien mentionner deux fois les critères (pour l'AC et les MS) même s'ils sont identiques
Pour le BPU, tout dépend de votre besoin mais n'oubliez pas que vous devez choisir les attributaires notamment sur la base d'offres indicatives.
ca veut dire que je ne dois pas mettre mon bordereau des prix comme base de mon critère de prix pour l'accord cadre?
et ne faire que des demandes de devis pour les marchés subséquents?
Citation de: fantinelle le Septembre 14, 2009, 03:05:29 PM
ca veut dire que je ne dois pas mettre mon bordereau des prix comme base de mon critère de prix pour l'accord cadre?
et ne faire que des demandes de devis pour les marchés subséquents?
Non, non, je n'ai pas dit ça ! Simplement, que les prix annoncés lors de la phase d'attribution de l'AC sont nécessairement indicatifs (puisqu'il y a remise en concurrence lors de l'attribution des MS). Certains acheteurs se protègent en imposant une fourchette d'évolution des prix maximum en +/- dans l'AC ; d'autres précisent que les prix des offres lors de la phase d'attribution de l'AC constituent des prix plafonds.
Merci Kpiaf
Citation de: Kpiaf le Septembre 14, 2009, 02:41:03 PM
Vous êtes libres d'appliquer les mêmes critères de choix pour l'attribution de l'AC et des MS, tout dépend de votre besoin... (critère dispo inopérant par exemple).
Par contre, il faudra faire attention à bien mentionner deux fois les critères (pour l'AC et les MS) même s'ils sont identiques
Pour le BPU, tout dépend de votre besoin mais n'oubliez pas que vous devez choisir les attributaires notamment sur la base d'offres indicatives.
je me penche sérieusement sur les accords cadre : on trouve cette "obligation" d'offres indicatives à quel endroit du CMP ?
ce n'est pas écrit expressément dans le code il me semble.
mais dans le guide des bonnes pratiques : "les opérateurs économiques sont sélectionnés selon les critères déterminés pour choisir les offres indicatives économiquement les plus avantageuses".
oui mais ce n'est qu'une circulaire ....
d'autres avis ?
je suis comme toi Speedy, va falloir que je m'y mette :-\ tu comptais faire comment toi ?
plus j'y pense et plus je me dis que c'est une usine cet AC... me demande si un MBC multi opérateurs n'est pas préférable
Je viens d'échanger avec un autre collègue qui a fait déjà en fournitures et services
si tu peux faire un DQE exhaustif le marché à BdC est mieux et là tu peux aller même en mono-attributaire.
perso je vais faire le DQE d'un chantier type avec les prix principaux pour choisir 3 ou 4 opérateurs puis à chaque dossier on remettra en concurrence avec un DQE plus étoffé ...
y a plus qu'à écrire tout çà .....
mon problème c'est que lorsque je vois comment fonctionnent nos actuels MBC, j'imagine le pire quand ils auront été transformés en AC (quoi qu'on en dise, il y aura perte de temps, et puis, pour ceux hors délégation, va falloir passer en conseil ?) ???