Dans un marché d'impression je souhaiterais demander un niveau minimal de capacité en terme de DD qui est un label "imprim vert" utilisé pour le DD par les industriels de l'impression.
Est-il possible d'indiquer "niveau minimal de capactié : les candidats devront posséder le label imprim'vert ou un label équivalent ? ".
Je dirai que oui c'est un peu comme quand on demande le Qualibat XX ou équivalent non ??
Il me semble, oui.
Citation de: berder le Septembre 14, 2009, 12:07:47 PM
Dans un marché d'impression je souhaiterais demander un niveau minimal de capacité en terme de DD qui est un label "imprim vert" utilisé pour le DD par les industriels de l'impression.
Est-il possible d'indiquer "niveau minimal de capactié : les candidats devront posséder le label imprim'vert ou un label équivalent ? ".
Si vous imposez un label déterminé, vous devrez accepter tout autre moyen de preuve équivalent et pas uniquement un autre label équivalent (article 45-II dernier alinéa).
C'est bien ce que je pensais faire.