Bonjour les spécialistes,
nous sommes un EPCI et nous souhaiterions conventionner avec un CHU (établissement public) pour lui confier la création d'un outil de veille sanitaire.
pensez-vous que cela est possible et dans quelles conditions ?
Peut-on envisager une convention de partenariat qui définirait le montant d'une subvention que l'on verserait à ce CHU ?
cordialement.
Ne s'agirait-il pas d'un contrat à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique public pour répondre à un besoin en matière de service ?
Cordialement,
Citation de: R.J le Septembre 14, 2009, 11:24:12 AM
Ne s'agirait-il pas d'un contrat à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique public pour répondre à un besoin en matière de service ?
Cordialement,
je ne vois vraiment pas où tu veux en venir...
Citation de: R.J le Septembre 14, 2009, 11:24:12 AM
Ne s'agirait-il pas d'un contrat à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique public pour répondre à un besoin en matière de service ?
Cordialement,
d'accord avec R.J c'est un marché de prestation de services :-) mais en tout état de cause ta collectivité veut simplement bénéficier de l'outil de veille sanitaire que compte mettre en place le CHU non ? vous ne voulez pas contribuer à le mettre en place vous mêmes ?
Citation de: tragique_fernand le Septembre 14, 2009, 11:26:24 AM
d'accord avec R.J c'est un marché de prestation de services :-) mais en tout état de cause ta collectivité veut simplement bénéficier de l'outil de veille sanitaire que compte mettre en place le CHU non ? vous ne voulez pas contribuer à le mettre en place vous mêmes ?
oui c'est cela surtout qu'ils ont les éléments (base de données) pour la faire. Ca nous permettrait de voir les répercutions de nos installations sur la santé, s'il y en a.
Avez-vous envisagé le contrat de recherche-développement?