Bonjour,
Je viens de découvrir (au cours d'une formation logiciel marché et un bug de celui-ci!) que lorsque l'on décide de régulariser une candidature en réclamant la pièce demandée à un candidat via 52 CMP, il faut "en informe(r) les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai"
On est donc tjrs passé à coté de cette info générale, qui semble d'ailleurs inutile car puisque leur dossier de candidature est complet a quoi bon l'étoffer encore plus sous prétexte qu'un concurrent a fait l'objet d'une demande concernant une pièce qui était à fournir?
D'ailleurs après discussion avec le formateur, celui-ci s'est accordé à dire que la très grande majorité des acheteurs publics passent outre...
Voilà, en fait pas vraiment une question, où alors sur ce que l'on risque ou vos pratiques en la matières...
voilou, on risque un contentieux si une entreprise non retenue au stade candidature l'apprend car elle pourra dire que d'autres ont eu l'occasion de compléter leur dossier donc un délai sup
ceci est surtout vrai si vous êtes en restreint avec une limitation du nombre d'opérateur admis à remettre une offre !
on fait, c'est vrai que certaines entreprises ne comprennent pas pourtant on cite l'article du CMP ...
Idem que Speedy.
G toujours offert cette possibilité aux autres candidats qui, après réflexion, peuvent rajouter un document qui pourrait leur paraitre important.
C'est une obligation ! Et elle est clairement énoncée dans le CMP alors pourquoi ne pas la respecter ?
Du reste, de l'expérience que j'en ai, je ne connais aucun acheteur qui ne la respecte pas.
C'est trop bête de risquer un contentieux pour si peu ! (c'est une violation du principe d'égalité de traitement).
Le fait que le dossier d'un candidat soit "complet" sur la forme ne préjuge pas du fait que sa candidature soit finalement acceptée !
L'article 52 du CMP impose en effet que la demande de pièces manquante intervienne avant l'analyse des candidatures sur le fond (appréciation de l'adéquation des moyens et des références au projet de marché).
On comprend mieux l'enjeu, même s'il est vrai que jusqu'à ce jour aucun candidat "complet" n'a complété son dossier.
C'est ma troisième collectivité et aucune d'elle n'a appliqué à la règle l'article 52 CMP.
- Dans ma collectivité n°1 : rien du tout
- Dans ma collectivité n°2 : que pour les marchés formalisés et on raisonnait par lot : ex : si on demandait à un candidat du lot n°2 à compléter sa candidature, on prévenait tous les candidat du lot n°2. On mettait une phrase du style "sans préjuger à ce stade de sa recevabilité votre candidature est jugée complète. Cependant vous avez la possibilité si vous le souhaitez de nous faire parvenir des documents complémentaires...."
- Dans ma collectivité n°3 : j'ai vu que c'était bien fait dans certains dossiers mais pas tous !!
Oui je sais c'est pas bien, je vais essayer d'y remédier !!!!
idem dans ma collectivité (j'y suis depuis peu, comme dans les MP) ce qui semble confirmer les dires du formateur logiciel (cf le 1er message du post)
et en procédure ouverte, je vois toujours pas l'interet pratique lorsque la demande porte sur la présentation d'une pièce sans aucune subjectivité possible (hormis pour l'industrie du papier...)
mais je suis tout à fait d'accord avec vous : faut respecter le code, dont acte...
Citation de: ToToNuS le Septembre 14, 2009, 03:02:25 PM
idem dans ma collectivité (j'y suis depuis peu, comme dans les MP) ce qui semble confirmer les dires du formateur logiciel (cf le 1er message du post)
et en procédure ouverte, je vois toujours pas l'interet pratique lorsque la demande porte sur la présentation d'une pièce sans aucune subjectivité possible (hormis pour l'industrie du papier...)
Rien à voir avec le fait de savoir si la demande porte sur un élément subjectif ou objectif, il s'agit très simplement de respecter le principe d'égalité de traitement des candidats. Accessoirement, ça permet à un OE d'améliorer sa candidature ; par exemple, pour ce que j'ai pu voir, de compléter ses références qui n'avaient pas été mises à jour... Preuve que cette démarche n'est pas aussi inutile que ça !
Nous respetons cette formalité, cependant, on écrit aux entreprises que leur dossier est complet et qu'elles ont touefois la possibilité de le compléter..... C'est idiot, d'autant que les candidats ne comprennent pas cette démarche et nous téléphonent pour comprendre ce que cela veut dire !
Nous on le faisait à mon arrivée puis vite stoppée car les entreprises envoyaient des fax, m'appelaient et étaient en totale panique pour rien du tout ! En plus c'est absurde de dire au téléphone, non votre dossier est complet mais vous pouvez le compléter à souhait ! Personne ne le fait et c'est limite si on m'insulte pas lol
--> pratique abandonnée depuis ! Je sais c'est pas bien mais bon c'est comme ça ! Et toute façon dans la pratique je ne vois pas ce que l'on craint. Si on écarte une candidature c'est généralement car apres notre demande, elle n'est démontre pas sa capacité. Les autres sont prises si oubli. Donc par quel moyen mettre notre procédure en péril !
Citation de: Arnaud LATRECHE le Septembre 14, 2009, 11:28:38 AM
Le fait que le dossier d'un candidat soit "complet" sur la forme ne préjuge pas du fait que sa candidature soit finalement acceptée !
L'article 52 du CMP impose en effet que la demande de pièces manquante intervienne avant l'analyse des candidatures sur le fond (appréciation de l'adéquation des moyens et des références au projet de marché).
On comprend mieux l'enjeu, même s'il est vrai que jusqu'à ce jour aucun candidat "complet" n'a complété son dossier.
Cette remarque est très importante pour la compréhension du jugement des candidatures : d'abord on vérifie la présence des pièces (demande éventuelle de complément) puis dans un second temps on analyse la recevabilité de la candidature.
Citation de: mighty le Septembre 17, 2009, 03:52:28 PM
Nous on le faisait à mon arrivée puis vite stoppée car les entreprises envoyaient des fax, m'appelaient et étaient en totale panique pour rien du tout ! En plus c'est absurde de dire au téléphone, non votre dossier est complet mais vous pouvez le compléter à souhait ! Personne ne le fait et c'est limite si on m'insulte pas lol
--> pratique abandonnée depuis ! Je sais c'est pas bien mais bon c'est comme ça ! Et toute façon dans la pratique je ne vois pas ce que l'on craint. Si on écarte une candidature c'est généralement car apres notre demande, elle n'est démontre pas sa capacité. Les autres sont prises si oubli. Donc par quel moyen mettre notre procédure en péril !
Ben c'est clair que si tu ne rejettes jamais de candidature pour dossier incomplet, tu ne risques rien ! :-))))