Un co-traitant peut il refuser de communiquer ses coordonnées bancaires en arguant que c' est le mandataire qui le règlera directement?
Citation de: Tilclode le Septembre 23, 2008, 11:33:26 AM
Un co-traitant peut il refuser de communiquer ses coordonnées bancaires en arguant que c' est le mandataire qui le règlera directement?
groupement solidaire ou conjoint ?
Solidaire.
Citation de: Tilclode le Septembre 23, 2008, 11:38:45 AM
Solidaire.
A priori en groupement solidaire, c'est le compte bancaire du mandataire ou un compte spécial ouvert par lui qui sert au virement des sommes dues au titre du marché.
Merci, je viens d'avoir confirmation en regardant le CCAG
solidaire = compte commun généralement