Je recherche une (ou des) jurisprudence par laquelle le Conseil d'Etat a jugé que le fait de retenir un projet qui comporte trop d'écart par rapport au programme était irrégulier.
Je sais que je l'ai lu, mais je ne m'en souvien plus
Je vous appelle logiquement à l'aide.
Merci
recherchez du côté de Cannes
Je connais une JP du côté de Nancy : CAA Nancy, 18 juin 2009, n° 07NC00629, EURL Santini Ingénierie :
Le règlement du concours faisait, en effet, du respect de l'enveloppe financière prévisionnelle l'un des critères de choix du lauréat et précisait que les maîtres d'oeuvre ne devraient pas en dépasser le montant « quel qu'en soit le motif ». En conséquence, la cour estime que le projet retenu devait être écarté comme irrecevable nonobstant le fait qu'il n'excédait que de fort peu l'enveloppe financière prévisionnelle annoncée (53,17 millions d'euros contre 51,7 millions d'euros)
C'est un écart technique ou financier que tu recherches ?
Citation de: jerome.d le Septembre 14, 2009, 08:36:02 AM
C'est un écart technique ou financier que tu recherches ?
Fiancier, mais si tu connais une JRP sur l'écart technique je prends également !