Bonjour,
Soit un AOO. Un candidat souhaite obtenir communication du B.P.U. de l'ancien marché.
A priori il s'agit d'un document communicable.
Problème : si je transmets cette info à ce candidat, ne suis-je pas tenu de la transmettre également aux autres ?
Problème 2 : le délai prévu par le R.C. pour apporter des renseignements complémentaires aux candidats est expiré... Que faire ?
J'ai pensé à envoyer la pièce demandée après la D.L.R.O.... Comme ça, je satisfais à l'obligation de communication et en même temps, pas de rupture d'égalité de traitement.
Qu'en pensez-vous ?
Merci !
Si le délai est expiré, selon moi, vous êtes dans votre bon droit d'utiliser ce biai pour éviter tout pbr ! C'est annoncé dans le RC dès le départ, il fallait se manifester avant !
Mais partons de l'hypothèse où le délai était tjrs bon pr demander des infos ! Selon moi vous auriez pu le communiquer dans la mesure où la CADA, si je ne me trompe pas interdit ce genre d'information détaillée pour les marchés dits répététitifs donc inférieur à deux ans. Si c'est supérieur dans votre cas c'est bon.
Maintenant, pr le principe de la transparence et d'égalité de traitement dès qu'un candidat demande une information ou un document, il faut faire copie de la question et de la réponse aux autres et transmettre également les documents !!!
Toutes les candidats doivent avoir les mêmes infos sinon la mise en concurrence est biaisée pour pas dire autre chose ;-)