AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mavia le Septembre 23, 2008, 11:08:39 AM

Titre: Délégation de MO
Posté par: mavia le Septembre 23, 2008, 11:08:39 AM
Bonjour,

Lorsque vous faites des contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage, est ce que vous permettez au mandataire de signer les contrats pour vous?

Une fois le marché attribué, l'acte de caution établi par la société doit il mentionner le nom de mandataire ou du maître d'ouvrage?

Merci d'avance!

Titre: Re : Délégation de MO
Posté par: speedy le Septembre 25, 2008, 03:19:59 PM
1 - oui
2 - au nom du mandataire et au marché il est préciser que celuici agit au nom et pour le compte donc çà marche ...