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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ilhunpea le Septembre 11, 2009, 12:04:30 PM

Titre: contrôle technique
Posté par: ilhunpea le Septembre 11, 2009, 12:04:30 PM
Bonjour,

Je ne sais jamais quand on doit prévoir un contrôle technique en fin de chantier. Y a t il un texte qui le prévoit pour chaque type d'opérations ?

Par ex: travaux de rénovation de réseau de chauffage: contrôle technique obligatoire ? ou pas ?

merci
Titre: Re : contrôle technique
Posté par: speedy le Septembre 11, 2009, 12:10:01 PM
soit le Code de la Construction et de l'Habitation .... cf ERP
soit les règles techniques et les assurances réseau électrique par exemple
pour le CU et le GAZ  les soudeurs doivent être qualifiés mais je ne sais plus si en plus il ne faut pas ce contrôle ...mais à proprement parlet ce n'est pas le même contrôle technique