Bonjour,
Je recherche des infos concernant l'article 28 alinéa 4 du CMP qui prévoit, concernant les MAPA, que "le pouvoir adjudicateur peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables si les circonstances le justifient [...]".
Quels types de circonstances peuvent justifier le recours à cette disposition a priori très utile ?
Si quelqu'un connaît des exemples concrets d'application, ça m'intéresse beaucoup !
Merci d'avance.
moi je m'en sers pour remplacer un art. 35 II 4° et que je suis en dessous des seuils de procédures formalisées, afin d'éviter un passage en CAO, etc ...
même réponse
je l'utilise lorsque je suis dans les conditions d'un marché négocié sans mise en concurrence mais sous les seuils
Nous l'utilisons en remplacement de l'article 35 II 8°, procédure moins lorde et pas de passage en CAO
Pour notre part : urgence (relative !)
Pour le recours au MAPA en lieu et place des MN, je me fonde plutot sur "... ou dans les situations décrites de l'article 35". J'ai tendance à penser que ce n'est pas la même chose !
Citation de: Mima le Septembre 23, 2008, 02:18:24 PM
Pour notre part : urgence (relative !)
Pour le recours au MAPA en lieu et place des MN, je me fonde plutot sur "... ou dans les situations décrites de l'article 35". J'ai tendance à penser que ce n'est pas la même chose !
idem
A réserver à des situations vraiment exceptionnelles. En gros, une véritable urgence. mais pas une urgence au sens des élus
Actuellement, nous sommes ds une situation d'urgence: nous devons, pour gérer l'urgence, acquérir un tracteur routier et une semi-remorque.
En lisant vos post, g décidé de recourir au MAPA sans pub, ni concurrence préalables. Ce qui me parait judicieux.
Mais pour les formalités résultant de l'arrêt TROPIC, dois-je faire une pub MAPA d'attribution du marché?
Merci.