Je suis entrain de rédiger une conventioN de groupement de commande pour un marché de service. Vu que chaque membre aimerait, une fois attribué, avoir un marché à lui, je me suis dit que faire un lot par membre serait plus facile pour l'attribution et surtout permettrait d'avoir le mieux disant vu par collectivités.
Cela dit quand je lis l'article 10, l'allotissement me semble plus propre à une division pour des prestations "techniquement" distinctes. Dans mon cas, c'est juste une division géographique.
Qu'en pensez-vous ?
Étrange comme idée. Regroupement de 10 PA, pour une consultation allotie en 10 lots, susceptibles donc d'être attribués à 10 prestataires différents .... Le bénéfice de la mutualisation est perdu .... Les économies d'échelle également, sachant que les offres ne sont pas censées être adaptées en fonction du nombre de lots attribués. Étrange ...
Cordialement,
oui étrange, c'est vrai. la réelle raison de fond du grpt pour être clair, c'est que les PA n'ont pas envie de lancer de procédure (à leur décharge c'est des petites communes). La mutualisation n'est pas vraiment un objectif pour eux sachant que le marché est lancé suite à un texte qui impose un diag et permet bcp de subvention.
Mais c'est vrai que ce n'est pas la solution.
Merci R.J
pas de lot mais une décomposition préfigurant les futurs marchés ...
oui, on a fait une bonne définition des besoins et donc la décomposition des marchés sera facile à faire mais je me pose encore deux questions:
- est ce plus judicieux de faire plusieurs marchés , ou un seul diviser en partie distincte selon les PA.
- mon plus gros souci, c'est que si plusieurs marchés, ils sont liés quand même. Et j'ai peur d'un risque de denociation de certains membres. Puis-je insérer une clause pour rassurer les candidats stipulant que les conditions financières seront révues en cas de perte d'une partie du contrat (celles des membres qui auront dénoncé le contrat); Est ce intérressant.
chacun gère son marché donc pour la procédure un seul lot avec une décomposition, les candidats sont prévenus donc aléà jacta est , ils en tiennent compte dans leurs prix !