Bonsoir,
Voilà j'ai besoin de votre aide,
Jeune juriste en droit public, je viens d'être recrutée dans une mairie afin de construire le service marchés publics et achats. Il s'agit d'une création de poste. Il y a donc tout à faire. L'objectif est que je centralise tout, il est également et principalement de rationaliser les dépenses, car actuellement les services commendent chacun de leur côté en fonction de leurs besoins.
Donc ma question est simple: par où commencer??!!!
Alors j'ai déjà commencé à rencontrer quelques services pour savoir comment ils fonctionnent, mais franchement je me sens un peu perdue. Il n'y a pas de nomenclature, comment puis-je en construire une? faut-il que je recense tous les achats passés cette année, pour pouvoir ensuite essayer d'établir un plan annuel d'achat? et à partir de la nomenclature, qq que je fais ensuite, comment peut elle me servir pour rationaliser mes achats????????
Merci beaucoup pour votre aide!!!!!
et surtout merci à ce forum d'exister!!!!!
lil vous faut l'appui clair du directeur des services et du directeur des services techniques
qui est à l'origine de votre recrutement ?
taille de votre commune ?
ensuite faites un état des lieux rapidement : le service comptable peut vous aider énormément ou vous bloquer .... cf question cidessus
premier examen par le service comptable puis le service technique
qui fait quoi et qui connait ou pas le CMP ?
votre droit public est il vraiment général ou connaissez vous la commande publique ?
avec ce complément de contexte certainement que quelques uns (unes) pourront vous conseiller
bon courage
Bonjour,
Précédent post
Regroupement des besoins, le sujet qui fera faire l'exégese de l'article 27 durant des siècles..........
La nouvelle circulaire d'application du code précise (même si déjà fait par le passé) ce qui est attendu en terme d'évaluation:
"Chaque PA choisit dans le cadre de sa politique d'achat à quel niveau les besoins différents doivent s'apprécier. "
Commentaire:
Chaque PA doit donc définir une politique d'achat.
"L'apprécition doit respecter les objectifs et règles de mise en concurrence"
Commentaire:
Pas de saucissonage
"Un PA peut décider que ses besoins seront définis au niveau des directions ou des services"
Commentaire:
C bien. La définition c'est quoi, combien et combien de temps. Il faut alors activer la remontée d'information autour d'un service central. Soit retour au point 1: définir une politique d'achat mais aussi l'organiser.
""mais le niveau d'appréciation des seuils reste celui de la personne publique"
Voilà la clef. Toutes les dépenses sont computées au niveau maximal.
Donc et c'est la base:
- définir une politique d'achat
- éventuellement une stratégie
- définir un service central
- faire définir les besoins par les services et directions
- faire remonter l'info au service centralisateur
- additionner les besoins identiques au sein de la nomenclature d'achat identifiant les dépenses réalisées
- déterminer les seuils
- lancer les procédures
- évaluer les procédures
- évaluer les marchés
- évaluer la nomenclature
- revenir au début
Comme le dis speedy, prendre attache avec:
- la direction des finances: ils ont toutes les dépenses réalisées
- la direction technique: ils ont les marchés / contrats de bâtiment > normalement tout ce qui est investissement
- la direction chargée des achats hors production: assurances, nettoyage, copieurs etc
Les marchés publics et les achats c'est différent.
Les marchés publics permettent de faire des achats dans le respect des procédures. Il s'agit du cadre juridique et procédural sans lequel les achats des PA ne peuvent être réalisés.
Les achats constituent les besoins des services. Il convient donc de les rescenser et identifier, les analyser, faire des projections et les suivre tout au long des procédures.
Dans ce cas, on identifie deux processus distincts: le processus marché qui est le déroulement de la procédure jusqu'à l'avis d'attribution et le processus achat qui s'intègre au processus marchés d'une part au moment de l'évaluation des besoins et d'autre part au moment de la négo si elle est permise.
Grosso modo pour ton organisation je procéderai ainsi:
- audit des procédures dans les services: objectif voir si le code est respecté, évaluer l'organisation dans le processus passation de marchés
- audit des achats dans les services: objectif voir quelle est la proportion d'achats passés en marché ou au fil de l'eau, évaluer l'organisation dans le processus achat.
Si tu t'aperçois qu'il n'y a rien:
- guide simple et souple des procédures
- centralisation des marchés - centralisation des achats par grandes catégories: travaux / achats hors production, libre a toi de faire des sous catégories
- création d'une nomenclature (base exemple nomenclature de 2001 + nadège -SDIS06)
- computation des seuils pour déclenchement des procédures
la première chose : mettre en place des règles de commande publique (comment on fonctionne ? qui fait quoi ? en dessous de tel seuil ? au dessus de tel seuil ?)
bien sûr vérifier l'état des délibérations en commande publique : Composition des commissions de la commande publique (CAO, CDSP, CCSPL ...) + délibération donnant délégation au Président ... (surtout celle là)
un conseil : pour réorganiser la commande publique ... il faut d'abord travailler sur la "passation" ... tu pourras travailler sur "l'exécution" quand les termes et les pratiques seront connus concernant la "passation"
travailler sur les deux fronts c'est difficile
surtout que un jeune qui arrive ... remue un peu les vieilles et mauvaises habitudes ...
il va falloir te munir de ta plus grande foi .... de ta plus grande patience !
mais tu peux le faire Jeune Padawan !
Pour répondre à speedy, c'est la DGS qui est à l'origine de mon recrutement, mais je suis sous la direction du DGA Finances (pas encore recruté), donc en gros je suis seule pour le moment.
La commune dans laquelle je suis compte environ 10 000 habitants.
Mon droit public est général mais je connais toutefois la commande publique, en théorie mais pas trop en pratique, je débute...
bon signe pour l'instant
quelle région ?
conseil : pour les questions il faut donner le contexte sinon les réponses ne seront pas pertinentes