Bonjour à tous,
Soit un projet soumis à la loi MOP et dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par ma collectivité.
Conformément à l'article 2 de la loi MOP, le financement est assuré par ma collectivité.
Toutefois, une autre collectivité envisage de subventionner l'opération à hauteur de 100%.
Est-ce juridiquement possible ? A mon sens oui, mais j'aimerais avoir votre avis !
Merci à tous !
Bonjour,
Quelle est la raison d'une si généreuse subvention ?
aucune idée !!
Il serait pourtant interessant d'en connaitre la raison afin de juger qui est le véritable maitre d'ouvrage : qui a besoin de construire ?
ma collectivité est compétente