Bonjour à tous!!
je reprend en catastrophe un marché de maitrise d'oeuvre qu'on vient de lancer (la DCM est déjà passée) selon la procédure du concours.
Hors à la lecture du dossier laissé par mon collègue et à la lumière des quelques connaissances que j'ai (j'ai une réunion cet après-midi sur ce dossier ...super!), j'ai plusieurs remarques à faire sur la délib qui approuve le projet et autorise le lancement du concours.
- il est demandé l'inscription des crédits nécessaires mais l'enveloppe prévisionnelle (je veux dire le montant prévu) n'est pas indiquée...il la fallait pourtant à mon avis!
- seuls les membres titulaires du jury ont été désignés (aucun membre suppléant) et aucune indication pour préciser qui est président
- il n'y a rien sur le montant de l'indemnité à verser aux candidats (or, les sv Tech veulent lancer l'AAPC dès maintenant)
- et quid pour celle pour les membres du jury qui sont moe??
+ quelques questions:
- comment désigne-t-on les membres non élus du jury? par arrêté, me semble-til....le cptable public et la DDCCRF y sont également?
- il me semble qu'on ne peut lancer l'AAPC maintenant tant que le montant de l'indemnité des candidats n'a pas été fixée par DCM, puisque l'art 74 précise bien que cette pub doit indiquer le montant de la prime versée
ben en fait c'est les seules pour le moment, pour cet AM, mais surement pas les dernières!
A vot' bon coeur!
Citation de: Bidulle le Septembre 23, 2008, 10:41:22 AM
Bonjour à tous!!
je reprend en catastrophe un marché de maitrise d'oeuvre qu'on vient de lancer (la DCM est déjà passée) selon la procédure du concours.
Hors à la lecture du dossier laissé par mon collègue et à la lumière des quelques connaissances que j'ai (j'ai une réunion cet après-midi sur ce dossier ...super!), j'ai plusieurs remarques à faire sur la délib qui approuve le projet et autorise le lancement du concours.
- il est demandé l'inscription des crédits nécessaires mais l'enveloppe prévisionnelle (je veux dire le montant prévu) n'est pas indiquée...il la fallait pourtant à mon avis!
- seuls les membres titulaires du jury ont été désignés (aucun membre suppléant) et aucune indication pour préciser qui est président Vous devez avoir une délibération de début de mandat de votre assemblée délibérante qui désigne les membres du jury- il n'y a rien sur le montant de l'indemnité à verser aux candidats (or, les sv Tech veulent lancer l'AAPC dès maintenant) La prime est fixée dans la pub mais ne fait pas l'objet d'une délibération car c'est un point règlementaire établi par le code.
- et quid pour celle pour les membres du jury qui sont moe?? Pas besoin de délibération pour ça
+ quelques questions:
- comment désigne-t-on les membres non élus du jury? par arrêté, me semble-til....le cptable public et la DDCCRF y sont également? Arrêté. Le comptable et la DDCCRF sont conviés selon le même principe qu'une CAO
- il me semble qu'on ne peut lancer l'AAPC maintenant tant que le montant de l'indemnité des candidats n'a pas été fixée par DCM, puisque l'art 74 précise bien que cette pub doit indiquer le montant de la prime versée Exact
ben en fait c'est les seules pour le moment, pour cet AM, mais surement pas les dernières!
A vot' bon coeur!
euh...je me perds dans vos réponses
vous me dites que le montant de l'indemnité des candidats (si j'ai bien compris) n'a pas à être fixée par délibération (en cherchant sur le net, de grandes collec. la fixent dans leur délib de lancement)car c'est du ressort réglemenataire puis vous dites que j'ai raison quand je dis qu'on nepeut lancer l'AAPC avant la délib fixant cette même indemnité
Ai-je mal compris??
Oups, je voulais dire qu' on ne pouvait effectivement pas lancer l'AAPC si celui ci ne mentionne pas la prime.
Bonjour,
nous venons de lancer un concours de maîtrise d'oeuvre. Nous avons fait une 1ère délibération mais sans indiquer de montant, juste pour autoriser le lancement du marché.
Puis nous en avons fait une 2ème, pour élire les membres élus du jury, puis la composition du jury (avec mo, personnes qualifiées,). Dans celle ci nous avons repris l'indemnité des candidats, des mo consultants, le montant prévisionnel des travaux.
Serait-il possible d'avoir tout aide sur la procédure à suivre pour le concours de maître d'oeuvre (un topo de la procédure, des exemples de procès verbaux, ...)
merci pour votre aide.
Dans cette procédure de concours, y a t-il un délai de 10 jours à respecter suite à l'envoi des candidatures non retenues?
merci