soit un groupement de commande signée en 2006.
Aujourd'hui on utilise toujours la convention initiale du groupement de commande mais le code des marchés a été modifiée.
Rien n'est prévue dans la convention en cas de modification du CMP.
D'après vous je dois forcément passer un avenant à la convention pour prendre acte de ces modifications du CMP ou bien je peux appliquer directement le nouveau code des marchés publics?
merci
je ne comprends pas la question, l'article 8 a été modifié à la marge
en fait mame goran c'est pas l'article 8 qui pose problème mais l'article 25 sur la composition du jury.
en effet cet article 25 a été modifiée notamment sur la désignation des personnes ayant un intérêt particulier au regard de l'objet de la consultation.
Si la convention reprend de manière détaillée les dispositions de l'ancien article 25 CMP, il est sans doute préférable de faire un avenant pour acter les changements.
Si elle se contente de renvoyer à l'article 25 CMP, inutile de la modifier, l'application des nouvelles dispositions ne pose pas de difficulté.
et bien malheureusement la convention reprend de manière très détaillée l'ancien article 25 (si je tenais celui qui l'a rédigée!!).
et m...donc avenant obligatoire.
merci kpiaf