Bonjour,
j'aurai besoin d'un petit renseignement.
Je souhaite passer un marché complémentaire suite à un marché initial qui a déjà été soldé.
Je me rappelle avoir quelque part que cela était possible.
J'ai cherché dans le manuel d'application du CMP sans succès.
Est-ce que ça vous dit quelque chose?
Merci pour vos avis.
revoir art 35 II 6ème
Attention à ne pas confondre :
- les marchés de prestations complémentaires : article 35-II- 4° (fournitures) et 5° (service et travaux)
- les marchés de prestations similaires : article 35-II-6° (travaux et services)
En fait je pensais bien à un marché complémentaire de l'article 35 II 5°.
Donc ma question est la suivante : dans ce cas là peut-on passer un marché complémentaire alors que le marché initila est soldé?
merci