Bonjour à tous,
Un appel d'offres (bons de commande sans mini ni maxi) pour des travaux d'entretien a été lancé avec 4 lots définis en fonction de secteurs géographiques.
Voici le problème : 2 lots sont infructueux (aucune offre remise). Le temps de relancer la procédure pour ces 2 lots, les prestations (parfois urgentes) ne seront pas réalisées sur les secteurs géographiques correspondants.
Les 2 autres lots ayant été attribués, est-il possible de conclure sur ces nouveaux marchés des avenants d'une durée de 3 mois donnant à chacun des 2 titulaires une partie égale des secteurs géographiques restés infructueux ?
Merci d'avance pour vos avis éclairés ou pour d'éventuelles autres solutions.
Non, les avenants ne peuvent avoir pour objet de modifier substanciellement le marché. Et d'un point de vue moins juridique mais plus parlant ça fait magouilles!
je ne pense pas non plus que ce soit la bonne solution
j'obterais plutot pour des avenants aux marchés précédents s'ils ne sont pas encore à échéance
ou alors à des petits MAPA (mise en concurrence de 3 fournisseurs) si les montants sont faibles