nous avons passé une procédure formalisée restreinte, la CAO s'est prononcée sur le choix des candidatures; nous avons écrit aux candidats et l'un d'entre eux veut faire un recours gracieux.
Mes questions sont les suivantes :
-Peut-il faire ce recours gracieux? (je pense que oui, même sur la phase "candidatures"?)
-s'il le fait, la CAO pourrait-elle changer d'avis si elle le voulait et le réintégrer (pour le coup, ça me semble difficile?)
Merci de vos réponses
on ne peut pas s'opposser à un recours même mal formulé
la CAO ne peut revenir sur sa décision que si prise sur éléments manifestements erronnés
1/ Oui. Il va vous solliciter directement, puisque le recours gracieux est une voie de réglement non-juridictionnel.
2/ En principe, la CAO a déjà pris sa décision. Revenir dessus paraît compliqué car la procédure suit son cours pour les autres participants. Si ce candidat produit vraiment des arguments contraires à la décision, le plus sur est probablement de renoncer à la procédure pour sécuriser.
Attendez de voir quand même ce qu'il va faire : il vous demandera peut-être des explications sur son rejet avant d'enclencher directement sur un recours gracieux.