SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: berder le Septembre 08, 2009, 11:16:20 AM
Titre: JP TA rennes
Posté par: berder le Septembre 08, 2009, 11:16:20 AM
J'ai vu dans différents posts qu'il est évoqué une JP du TA de rennes sur la négociation.
Pourriez-vous m'en donner les références. Est-il paru sur légifrance ?