Bonjour,
je me pose un petite question, un concours de maîtrise d'oeuvre dans lesquel nous acceptons toutes les candidatures mais où une 2ème phase ne retiendra que 3 candidats admis à remettre une esquisse doit-il être qualifier de concours ouvert ou restreint?
De plus, pour une publication au JOUE, faut il obligatoirement utiliser le formulaire " avis de concours" ou peut on utiliser les formulaires traditionnels d'avis de marchés et préciser par la suite la procédure ( justement ouverte ou restreinte ) .
Merci
1/ oui il s'agit d'un concours ouvert. Cela dit, qu'entendez vous par "nous acceptons toutes les candidatures" ? Les candidatures peuvent toujours être écartée si les capacités ne conviennent pas. Je suppose que vous voulez dire qu'il n'y a pas d'abord une phase de recueil de candidatures.
2/ avis de concours. Mais êtes vous au dessus de 206 000 ¤. Dans ce cas, vous devez utiliser le concours restreint et vote choix du concours "ouvert" n'est pas le bon.
Citation de: maryooo le Septembre 22, 2008, 08:36:15 PM
Bonjour,
je me pose un petite question, un concours de maîtrise d'oeuvre dans lesquel nous acceptons toutes les candidatures mais où une 2ème phase ne retiendra que 3 candidats admis à remettre une esquisse doit-il être qualifier de concours ouvert ou restreint?
De plus, pour une publication au JOUE, faut il obligatoirement utiliser le formulaire " avis de concours" ou peut on utiliser les formulaires traditionnels d'avis de marchés et préciser par la suite la procédure ( justement ouverte ou restreinte ) .
Merci
Il s'agit d'une procédure restreinte puisque tous les candidats admis à remettre des prestations sont sélectionnés par le pouvoir adjudicateur.
Au niveau des formulaires d'avis d'appel à concurrence ce sont ceux relatifs aux concours qui doivent être utilisés.
C'est un concours restreint puisque vous décidez à l'avance que seul 3 candidats seront admis à présenter une offre. Il me semble d'ailleurs qu'un concours de maitrise d' oeuvre ne peut être que restreint.
Pour le formulaire, il faut bien utiliser celui de l'avis de concours. Pour le formulaire d'attribution, on peut se poser des questions...