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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Septembre 07, 2009, 02:29:00 PM

Titre: Appel à projet
Posté par: mighty le Septembre 07, 2009, 02:29:00 PM
Salut les amis, savez vous comment ça se passe les appels à projet ? Avez vous des orientations à me donner ? Est ce une procédure prévue par le CMP ????

Aidez moi les copains :!
Titre: Re : Appel à projet
Posté par: speedy le Septembre 07, 2009, 04:07:41 PM
c'est la nouvelle appellation des dossiers de demande de subvention.....
Titre: Re : Appel à projet
Posté par: mighty le Septembre 07, 2009, 04:23:09 PM
Lol peut être mais dans la pratique ça se passe comment ? Quelles sont les pieces à élaborer ? Quelles sont les publicités à effectuer ? Le CMP est totalement stérile sur ce sujet ! Alors quid ?,!!!!
Titre: Re : Appel à projet
Posté par: alix le Septembre 07, 2009, 04:31:04 PM
Il me semble qu'il y a une nuance:
- Subvention "traditionnelle": on remplit les critères, on l'a, dans le respect de l'enveloppe global du subventionneur, les premiers qui demandent sont servis
- Appel à projet: type concours, le subventionneur attend d'avoir toutes les demandes pour désigner les "vainqueurs"
Titre: Re : Appel à projet
Posté par: tragique_fernand le Septembre 07, 2009, 04:32:53 PM
Citation de: mighty le Septembre 07, 2009, 02:29:00 PM
Salut les amis, savez vous comment ça se passe les appels à projet ? Avez vous des orientations à me donner ? Est ce une procédure prévue par le CMP ????

Aidez moi les copains :!
on trouve ce style de procédure effectivement dans le domaine des subventions publiques, mais aussi pour l'octroi des autorisations d'occupation du domaine, dans les cessions immobilières et dans les marchés publics de l'article 30 :-) (en matière socio-éducatives, culturelle, de loisirs).
Titre: Re : Appel à projet
Posté par: mighty le Septembre 07, 2009, 04:37:22 PM
Oui mais dans le fond et la forme comment ça se passe les potos ?
Titre: Re : Appel à projet
Posté par: tragique_fernand le Septembre 07, 2009, 04:40:04 PM
Citation de: mighty le Septembre 07, 2009, 04:37:22 PM
Oui mais dans le fond et la forme comment ça se passe les potos ?
la collectivité rédige un cahier des charges de ses attentes, définit des critères d'appréciation des propositions et prend sa décision en toute transparence sur la base de ces critères :-)
C'est la base des nouvelles politiques publiques dites "contractuelles" :-)
Titre: Re : Appel à projet
Posté par: RV le Septembre 07, 2009, 04:50:59 PM
Chez moi, un appel à projet est assimilé à une procédure de dialogue compétitif......j'essaie de les changer comme je peux.....mais j'suis jeune :-((
Titre: Re : Appel à projet
Posté par: berder le Octobre 02, 2009, 02:14:00 PM
Je rebondis la dessus on me demande conseil pour un appel à projet pour sélectionner dans entreprises en diag énergétique. Les proprio privés ne  pourront avoir de subvention importante que si recours à ces entreprises.

Ce n'est pas du MP on en paie pas et je ne vois pas les proprio privés faire une mini consultation comme un AC pour sélectionner celui qu'ils retiendront !


Mais ou faire passer cet appel à projets. Z'avez une idée ?