Bonjour,
Mon établissement public et moi devons lancer une consultation pour l'accès internet. On m'interpelle sur la possibilité de signer une convention avec un GIS qui assurerait la prestation moyennant finance et qui nous soustrait apparemment aux obligations de pub et donc de marché. Avez-vous déjà eu un cas similaire ? est ce jouable légalement ?
Merci bcp
pas d'idées ???
Je lâche pas l'affaire et reformule ma question autrement: est-ce qu'un GIP peut être assimilé à un groupement de commande ? sauf qu'au moment où on l'intègre le marché est déjà lancé et on en profite .....
je sens que ça va me prendre la tête ça....