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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: zap le Septembre 07, 2009, 12:00:06 PM

Titre: reprise de personnel
Posté par: zap le Septembre 07, 2009, 12:00:06 PM
Bonjour,

j'ai actuellement une convention avec l'UGAP pour la prestation de surveillance de locaux.

Je souhaite passer un marché pour cette prestation donc ne plus passer par l'UGAP.

En cours de consultation un candidat me demande la communication des éléments salariaux des agents affectés sur site.

Il existe bien une obligation de reprise de personel, mais est ce à moi de répondre à la question du candidat puisque je n'ai aucun contrat avec la société qui intervient actuellement ?
Titre: Re : reprise de personnel
Posté par: Marine le Septembre 07, 2009, 12:06:21 PM
Citation de: zap le Septembre 07, 2009, 12:00:06 PM
Bonjour,

j'ai actuellement une convention avec l'UGAP pour la prestation de surveillance de locaux.

Je souhaite passer un marché pour cette prestation donc ne plus passer par l'UGAP.

En cours de consultation un candidat me demande la communication des éléments salariaux des agents affectés sur site.

Il existe bien une obligation de reprise de personel, mais est ce à moi de répondre à la question du candidat puisque je n'ai aucun contrat avec la société qui intervient actuellement ?

Bonjour,

Oui, vous devez demander ces informations à l'UGAP, puis les transmettre à tous les candidats à votre marché.