Bonjour,
Un marché de fourniture de dispositifs médicaux stériles d'une durée de 2 ans doit t-il obligatoirement faire l'objet d'une révision de prix ?
A mon avis, oui ! Mais un pharmacien me soutient le contraire...
Merci.
Citation de: severined le Septembre 07, 2009, 11:25:16 AM
Bonjour,
Un marché de fourniture de dispositifs médicaux stériles d'une durée de 2 ans doit t-il obligatoirement faire l'objet d'une révision de prix ?
A mon avis, oui ! Mais un pharmacien me soutient le contraire...
Merci.
Ben non... Sauf à ce que les dispositifs en cause ne comportent des matières susceptibles d'être affectées par les fluctuations des cours mondiaux... (article 18 V. CMP).
Le nouveau CCAG FCS renforce cette règle en imposant par défaut un révision trimestrielle dans ce cas là.