Bonjour à tous, je suis nouveau sur ce forum, et novice (ou presque) dans le domaine des marchés publics.
J'aimerais vous soumettre une requête de mon directeur des ST, concernant la location d'une BOM, et avoir vos avis de praticiens là-dessus:
Celui-ci souhaite donc louer une BOM pour le service voirie sur une durée de 4 ans, mais voudrait conditionner cette location au rachat, par le titulaire, de notre ancienne BOM (benne à ordure ménagère).
Pensez-vous que cette clause de rachat ait sa place dans ce marché? Cette clause ne restreint-elle pas la liberté d'accès au marché? Cela m'oblige à intégrer le prix de rachat proposé dans le jugement du critère prix: est-ce que cela ne va-t-il pas fausser l'appréciation de l'économie du marché? Comment évaluer le montant sur le critère prix, sachant que le prix de rachat sera forcément élevé par rapport au coût mensuel de la location? Dois-je prendre le coût de la location sur une année diminué du prix de rachat pour comparer les prix proposés par les candidats?
Merci d'avance pour vos avis!
Non c'est normal comme procédé. Nous on achète avec une condition de reprise du véhicule usagé.
Je vous conseille ceci pour comparer les prix : coût total de la location (sur le nombre d'années voulu) - coût de la reprise = coût de l'offre.
Vous êtes en CL?
Oui, je travaille en CL.
Merci pour votre suggestion, je vais procéder ainsi. Par contre, pour l'évaluation du montant de ce type de marché (par rapport aux seuils), je suppose que vous ne soustrayez pas au coût de la location sur la durée totale du marché, le montant envisagé de la reprise?
Non. Il vous faudra une délib spécifique pour la vente