Bonjour à tous,
Je suis actuellement étudiante en M2 et je prépare mon mémoire de fin d'année dont le sujet est "l'impact des décrets du 19 décembre 2008 sur les collectivités locales et les entreprises".
Je souhaite donner un coté "pratique" à celui-ci d'où ma démarche.
Je souhaite savoir quelles ont été les conséquences (avantages, problèmes ect...) pratiques que vous avez pu rencontrer depuis l'entrée en vigueure de ces décrets (supression de la double enveloppe, modifications des seuils, modification des délais de paiement ect ...).
Merci pour votre aide.
Citation de: houriette le Septembre 06, 2009, 10:21:12 PM
Bonjour à tous,
Je suis actuellement étudiante en M2 et je prépare mon mémoire de fin d'année dont le sujet est "l'impact des décrets du 19 décembre 2008 sur les collectivités locales et les entreprises".
Je souhaite donner un coté "pratique" à celui-ci d'où ma démarche.
Je souhaite savoir quelles ont été les conséquences (avantages, problèmes ect...) pratiques que vous avez pu rencontrer depuis l'entrée en vigueure de ces décrets (supression de la double enveloppe, modifications des seuils, modification des délais de paiement ect ...).
Merci pour votre aide.
Bonjour,
En ce qui concerne la suppression de la double enveloppe, c'est une modification qui d'une part, allège la procédure (tant du côté des candidats que de celui du pouvoir adjudicateur), mais qui crée d'autre part une difficulté supplémentaire pour les pouvoirs adjudicateurs : il n'est pas rare que notre service juridique voit revenir des tableaux d'ouverture de plis qui indiquent que les offres sont acceptées pour analyse alors qu'il manque des pièces de candidature. Du coup, les demandes "en rattrapage" arrivent souvent une fois que le rapport d'analyse est fait et signé, et les référents ne comprennent pas pourquoi on ne peut pas procéder à la notification rapidement.
La modification des seuils paraît au prime abord simplifier les procédures, mais je maintiens qu'il faut procéder à une publicité et une mise en concurrence minimales (qui peuvent prendre la forme d'une demande de devis et de comparaison des offres proposées) dès le 1er centime, en vertu de l'application des textes communautaires. Difficile de faire passer le message quand la lettre du CMP paraît dire exactement le contraire...
Quant à la modification des délais de paiement, nous en sommes pour l'instant exclus, puisque nous sommes établissement public de santé.
Concernant la suppression de la double enveloppe, je rajouterais que nous avons longuement discuté sur le fait de savoir si nous devions, dans notre PV d'ouverture des candidatures, mentionner les prix, ce qui normalement ne se faisait qu'au moment de l'ouverture de l'enveloppe "Offre" càd après que la candidature soit entièrement analysée et validée par le représentant du PA. Le soucis était que, n'étant pas aveugle, nous prenons connaissance des prix, mais cela ne doit pas altérer les jugements de certains, du moins à ce stade.
Pour ma part, je ne fais pas mention des prix proposés dans mon PV d'ouverture des candidatures. C'est le service en charge de l'analyse de l'offre qui s'en charge et qui le présente à la CAO qui en prend connaissance à ce moment.
Citation de: proforma le Septembre 07, 2009, 02:00:19 PM
Il y a quand même des risques accrus de prévarication (tentation de changer des offres ouvertes par le service instructeur par copinage), ou d'accusation de prévarication
Un procédure interne de constat contradictoire du contenu des offres avant passage au service instructeur me paraît indispensable.
Dominique Fausser
Je ne connaissais pas ce mot "prévarication"....v le ressortir à l'occasion...ça fera sont petit effet ;-)
Citation de: RV le Septembre 07, 2009, 02:47:48 PM
Je ne connaissais pas ce mot "prévarication"....v le ressortir à l'occasion...ça fera sont petit effet ;-)
Son petit effet UTILE !
Merci pour vos réponses !
Pour ce qui est de la supression de la double enveloppe je pense avoir compris l'enjeu pour les entreprises (avant la réforme si elles inversaient les documents d'enveloppe ca entrainait un rejet de leur candidature).
Par contre j'aurais besoin d'une précision pour ce qui est des collectivités.
- Il est acquis que lorsque vous ouvriez les enveloppes vous commenciez par celle des candidatures pour finir par celle des offres. Est ce que vous opériez un premier classement en fonction des candidatures aboutissant à exclure des candidats sans tenir compte de la seconde enveloppe ?
- Je n'ai pas compris en quoi la suppression de la double enveloppe est un gain de temps
- Pour ce qui est du changement des seuils est ce que vous pensez que ca vous permet de plus "négocier" avec les entreprises ?
Pour finir, est ce que le trme prévarication est un synonime du délit de favoritisme ?
Citation de: houriette le Septembre 07, 2009, 09:51:57 PM
- Il est acquis que lorsque vous ouvriez les enveloppes vous commenciez par celle des candidatures pour finir par celle des offres. Est ce que vous opériez un premier classement en fonction des candidatures aboutissant à exclure des candidats sans tenir compte de la seconde enveloppe ?
Un premier classement s'imposait - et s'impose toujours d'ailleurs - si le pouvoir adjudicateur (PA) a fixé des critères de sélection des candidatures (rien n'a changé sur ce point, ni l'ordre d'analyse). Mais même en dehors de telles procédures, les candidatures des opérateurs économiques (OE) peuvent également être écartées si elles ne respectent pas les conditions imposées par le règlement de la consultation.
Pour garantir l'objectivité de l'analyse, l'offre des OE dont la candidature n'est pas retenue ne doit pas être analysée, ni même regardée (mais la chose est difficile lorsque candidature et offre sont présentées dans une seule et même enveloppe).
La règle de la double enveloppe permettait d'éviter la tentation de retenir une offre économiquement très avantageuse mais présentée par un OE dont la candidature n'était pas satisfaisante...
Citation de: houriette le Septembre 07, 2009, 09:51:57 PM
- Je n'ai pas compris en quoi la suppression de la double enveloppe est un gain de temps
Parce que, lorsque l'on appliquait la double enveloppe, il y avait très souvent deux réunions de Commission d'appel d'offres (CAO) : une pour valider les candidatures, l'autre pour ouvrir les offres... Sachant que les règles de convocation et de fonctionnement (contrôle du quorum) de la CAO sont très contraignantes...
Désormais, tout le travail d'analyse peut être réalisé préalablement par les services du PA ; la CAO peut ne se prononcer qu'une seule fois.
Cela dit, toutes les collectivités ne fonctionnent pas comme ça, pour certaines d'entre elles, la CAO est toujours convoquée deux fois.
Citation de: houriette le Septembre 07, 2009, 09:51:57 PM
- Pour ce qui est du changement des seuils est ce que vous pensez que ca vous permet de plus "négocier" avec les entreprises ?
Sans doute si on part du principe que la négociation est permise en procédure adaptée alors qu'elle est totalement exclue en procédure d'appel d'offres... Cela étant, le PA pouvait également mettre en ½uvre une procédure négociée pour passer les marchés de travaux d'un montant compris entre 206 000 ¤ HT et 5 150 000 ¤ HT.
Citation de: houriette le Septembre 07, 2009, 09:51:57 PM
Pour finir, est ce que le trme prévarication est un synonime du délit de favoritisme ?
Il me semble que ce terme n'est plus employé en droit français (mais il l'est chez nos voisins européens). Quant à savoir s'il constitue un synonyme du délit d'octroi d'avantage injustifié, je dirai que non : le terme de prévarication a, selon moi, un sens plus large (il peut aussi être utilisé pour désigner la concussion, la corruption, le faux en écriture...).
Citation de: Kpiaf le Septembre 07, 2009, 11:07:46 PM
Il me semble que ce terme n'est plus employé en droit français (mais il l'est chez nos voisins européens). Quant à savoir s'il constitue un synonyme du délit d'octroi d'avantage injustifié, je dirai que non : le terme de prévarication a, selon moi, un sens plus large (il peut aussi être utilisé pour désigner la concussion, la corruption, le faux en écriture...).
Je te suis volontiers s'agissant du sens plus large que le seul délit d'octroi d'un avantage injustifié, mais ton sens me semble un peu large .... Sachant noitamment que la concussion est toujours définie.
Ne pourrait-on pas assimiler la prévarication à la prise illégale d'intérêts ? Il faudrait consulter un ancien code pénal ...
Citation de: R.J le Septembre 07, 2009, 11:43:32 PM
Je te suis volontiers s'agissant du sens plus large que le seul délit d'octroi d'un avantage injustifié, mais ton sens me semble un peu large .... Sachant noitamment que la concussion est toujours définie.
Ne pourrait-on pas assimiler la prévarication à la prise illégale d'intérêts ? Il faudrait consulter un ancien code pénal ...
Le plus vieux code pénal que j'ai en ma possession date de 1986... Je ne risque pas d'y trouver mon bonheur ! :-)
Reste internet, je vais essayer d'y jeter un oeil à l'occasion mais c'est vrai que pour moi la prévarication évoque tous les manquements commis par une personne investie de l'autorité publique, de fait j'ai tendance à y ranger quasiment tout. Mais tu as raison, je n'ai pas de définition exacte.
(...)
Voilà ce que j'ai trouvé sur internet :
Il s'agit d'un extrait du
Dictionnaire de droit criminel du Professeur Jean-Paul DOUCET :
" Prévarication (prévaricateur)
- Cf : Arbitraire*, Concussion*, Corruption*, Détournement* de fonds publics, Ingérence*, Pouvoir*, Prise à partie*, Trafic d'influence*, Trahison*.
- Notion. Le prévaricateur (du latin praevaricator) est celui qui trahit les intérêts qu'il a charge et mission de défendre ; en d'autres termes, qui manque à son devoir d'état ou à ses obligations professionnelles.
Locke (
Traité du gouvernement civil) : Si une longue suite d'abus, de prévarications et d'artifices ... donnent à entendre à un peuple qu'on a formé des desseins funestes contre lui, et qu'il est exposé aux plus grands dangers ; alors, il ne faut point s'étonner s'il se soulève.
Merlin (
Répertoire de jurisprudence) : On entend principalement par le mot "prévarication", l'infraction des officiers de justice à leurs devoirs... Les mains du juge doivent être pures comme ses intentions.
- Règle morale. Puisqu'elle consiste, de la part d'un agent public, à violer ses devoirs envers la collectivité, la prévarication est fermement condamnée par la loi morale, relayée par la loi naturelle.
Bautain (
Manuel de philosophie morale) : Si le pouvoir, au lieu de se dévouer au sujet, l'opprime en l'exploitant à son profit ; s'il s'engraisse de sa substance, au lieu de le nourrir, l'ordre est troublé ; il n'y a plus que le semblant de la loi et la prévarication domine.
Pontas (
Dictionnaire de cas de conscience) : Alype a visiblement prévariqué. S'il est résulté de sa prévarication des inconvénients graves, il a péché mortellement et il est obligé de réparer les dommages qu'il a causés.
Schopenhauer (
Le fondement de la morale) : Quand le tuteur dépouille le pupille, quand l'avocat prévarique, quand le juge se laisse corrompre ... tous ces actes sont enveloppés sous ce mot de trahison ; la chose est en exécration à l'univers entier : aussi Dante place-t-il les traîtres dans le cercle le plus profond de son enfer.
Neufbourg (
La loi naturelle) : Les peuples sont astreints à des devoirs comme les individus ; ils sont tenus, comme eux, à certaines règles de conduite morale, qu'ils ne transgressent pas sans prévariquer.
- Science criminelle. Le manquement à un devoir qu'il aurait dû considérer comme sacré constitue, notamment pour un agent public, une faute professionnelle d'une gravité telle qu'elle doit être réprimée par une sanction pénale lourde; d'autant que son mobile est d'ordinaire intéressé, généralement pécuniaire. Ce crime était incriminé dans l'Ancien droit, il l'est encore en Droit comparé.
Voir : Tableau des incriminations protégeant la fonction judiciaire (selon la science criminelle).
Voir : Tableau des incriminations protégeant la fonction exécutive (selon la science criminelle).
Lois de Manou : Le roi doit confisquer tous les biens des ministres qui, chargés des affaires publiques, et enflammés de l'orgueil de leurs richesses, ruinent les affaires de ceux qui les soumettent à leur décision.
Montet (
La vie quotidienne au temps des Ramsès) : Horonemheb, qui cherchait à écraser l'injustice, promulgua un édit contre les prévaricateurs. Tout magistrat convaincu d'avoir abusé de sa charge était condamné à avoir le nez coupé et était déporté dans une sorte de camp de concentration situé à Silé, dans l'isthme de Duez.
Denisart (
Collection de jurisprudence, 1768) : Le prévaricateur est celui qui abuse de la confiance qu'on lui a donnée... La prévarication se dit plus particulièrement de l'abus commis dans une charge publique. Par exemple si un magistrat rapporteur omet sciemment de parler d'une pièce importante, c'est un prévaricateur.
De Ferrière (
Dictionnaire de droit, 1762) : La prévarication est la malversation d'un officier dans les fonctions de sa charge. Un juge prévarique lorsque, séduit par intérêt ou par faveur, il s'écarte tant soit peu de ce qui inspirerait la justice pure, désintéressée et sans passion.
- Code pénal espagnol. De la prévarication des fonctionnaires publics et autres comportements injustes. Art. 404 : L'autorité ou le fonctionnaire public qui, conscient de son injustice, prend une décision arbitraire dans une matière administrative, encourt une peine de ... sept à dix ans de prison.
Marat (
Plan de législation criminelle) : On doit réputer crimes d'État ... vendre la justice, sous ce titre sont comprises les prévarications.
- Code pénal yougoslave de 1962. Art. 322 – Prévarication : Celui qui, dans le but de se procurer à lui-même ou de procurer à autrui un avantage matériel, se sera illégalement approprié l'argent, les valeurs ou les biens qui lui ont été confiés en raison de ses fonctions ... sera puni de l'emprisonnement sévère.
- Droit positif . Chez nous ce crime rationnel, dont les contours ont paru trop imprécis, est couvert par plusieurs incriminations, telles que le Détournement* de fonds publics ou le Trafic d'influence*, la Corruption* ou la Concussion*."
Et... juste pour conforter ton scepticisme (manifestement, je suis allée trop loin en y incluant le faux en écriture ;-) :
" Cass.crim. 3 décembre 1980 (Gaz.Pal. 1981 II somm. 222) : Si l'art. L. 514-9 C. trav. édicte qu'en cas de plainte en prévarication contre les conseillers prud'hommes, il est procédé contre eux suivant la forme établie à l'égard des juges par l'art. 681 C.pr.pén., le terme «prévarication», qui ne figure d'ailleurs dans aucune incrimination pénale, ne saurait s'étendre à celui de faux en écriture publique ou authentique."
Argumentaire fourni. Mais je te rappelle la présence de ces lignes sur le site du Pr. Doucet "Le fait que ce site soit en libre consultation n'implique nullement renonciation de notre part au bénéfice de la législation protectrice des droits d'auteurs" .....
Quant au fond, j'étais persuadé que l'ancien Code pénal définissait la prévarication. Il semble bien que non, et une recherche rapide m'a montré qu'une des rares présences du terme en droit écrit concernait le cas de plaintes en prévarication contre les conseillers prud'hommes.
Reste un arrêt intéressant de 86 (Crim. 22 juillet 1986, 85-93930) :
Attendu que les juges du fond, pour retenir, dans les liens de la prévention, P..., qui n'avait pas usé des dispositions des articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, ni invoqué la bonne foi, relèvent que, si B... a reconnu que seule la majorité du conseil municipal avait été consultée, les termes utilisés, prévarication et forfaiture étaient manifestement disproportionnés puisque " le verbe prévariquer - qui n'est pas un terme juridique - se définit ainsi :
manquer par mauvaise foi, par intérêt, au devoir de sa charge, aux obligations de son ministère " que le terme forfaiture est défini par le Code pénal comme " tout crime commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions " ; que les juges observent encore que " l'inadéquation de ce terme à la situation est évidente et que les efforts du prévenu pour tenter de réduire la portée des termes dont il a maintenant à répondre sont vains ; que dans le contexte dans lequel ils ont été employés l'acception très restrictive qu'il prétend leur donner devant la justice, à savoir " manque de loyauté " ne saurait être retenue ;
Or, outre que la prévarication se rapproche tout de même vaguement de la forfaiture, on peut remarquer que l'art. en cause du Code du travail qui prévoyait la plainte en prévarication renvoyait au régime du titre IX du Code pénal : des crimes et délits commis par des magistrats et certains fonctionnaires, réprimant ce qui ressemble à de la forfaiture.
J'avais donc une vision erronée de la notion de prévarication. Il est vrai que dans mon esprit, la notion est attachée à la pièce de Pagnol Topaze.
Bon, la référence est un peu légère après Schopenhauer .... mais c'est loin d'être une mauvaise pièce.
Là, tu exagères ! Je n'ai pas pour habitude de piétiner les droits des autres et certainement encore moins les droits d'auteur !
La législation protectrice des droits d'auteurs prévoit aussi des exceptions : c'est le cas de la courte citation d'½uvres et de la reproduction d'extraits d'une ½uvre à des fins pédagogiques ou d'information sous réserve naturellement de citer l'auteur et d'identifier la citation concernée par des guillemets... Ce que j'ai fait.
On peut difficilement faire mieux, sauf peut-être ne rien reproduire, ne pas échanger et laisser cet auteur et son ½uvre se perdre dans les méandres de l'internet... :-(
Je ne mets en doute ni la présence de l'élément intellectuel, ni celle de l'élément formel .... Reste l'élément matériel. Doit-on considérer que le dictionnaire en lui-même constitue l'½uvre ou que chaque article peut être appréhendé individuellement ? De cette réponse dépendra ce que l'on pourra considérer comme court ou non ...
Par ailleurs, un lien hypertexte permet de se plonger directement dans les méandres de ce dictionnaire .... ce qui diminue justement le risque de perte et d'oubli ....
Mais mille excuses si tu considère la position comme par trop extrémiste .... je n'en suis néanmoins pas convaincu.
Citation de: R.J le Septembre 08, 2009, 11:24:23 AM
Je ne mets en doute ni la présence de l'élément intellectuel, ni celle de l'élément formel .... Reste l'élément matériel. Doit-on considérer que le dictionnaire en lui-même constitue l'½uvre ou que chaque article peut être appréhendé individuellement ? De cette réponse dépendra ce que l'on pourra considérer comme court ou non ...
Par ailleurs, un lien hypertexte permet de se plonger directement dans les méandres de ce dictionnaire .... ce qui diminue justement le risque de perte et d'oubli ....
Mais mille excuses si tu considère la position comme par trop extrémiste .... je n'en suis néanmoins pas convaincu.
Le dictionnaire en cause s'organise sur la base d'un classement alphabétique... Je n'ai fait que reproduire l'une des nombreuses entrées commençant par la lettre "P"... Me semble que ça reste tout de même raisonnable. D'autre part, si on veut être jusqu'au-boutiste alors il ne faut pas s'arrêter en si bon chemin : si on veut vraiment bien faire, insérer un lien hypertexte vers le site en question nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits sur le site...
Enfin, ce site a été essentiellement créé à des fins pédagogiques, ce qui conforte ma position en matière d'exception au droit de reproduction de l'½uvre à des fins pédagogiques...
Bref... Je respecte ton jugement mais je le trouve bien trop dur !
PS : On pourrait peut-être demander l'avis du Professeur Doucet ? ;-)
Bon, tu avais raison, j'exagérais.
Tu as l'aval du Pr. Doucet, puisqu'il s'agit d'un article cité sans altération ni dénaturation.
Je fais donc acte de repentance.
Citation de: R.J le Septembre 16, 2009, 03:35:26 PM
Bon, tu avais raison, j'exagérais.
Tu as l'aval du Pr. Doucet, puisqu'il s'agit d'un article cité sans altération ni dénaturation.
Je fais donc acte de repentance.
Alors là ! je n'ai qu'un mot à dire : Ruinart ! ;-)
Avec mes sincères remerciements adressés au Professeur Doucet pour la qualité de son travail et pour son accord de principe quant à cette citation qui m'aura permis de lire ce délicieux acte de repentance de R.J ! :-)))))))))
Si ce n'est que la conclusion n'est pas nécessairement qu'on est dans un cas d'exception de courte citation ... Tu as l'accord de l'auteur, c'est nettement différent .....
Que ça ne t'empêche pas de déboucher le Ruinart néanmoins ....