Bonjour à tous !
Nous avons conclu un marché relatif à l'approvisionnement en denrées alimentaires (AOO européen) et nous recevons aujourd'hui une observation du contrôle de légalité libellée en ce sens, concernant l'AAPC :
Citation"A la rubrique II.2.1, vous précisez "le présent marché prend effet à sa date de notification pour une période d'un an, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de trois fois, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans".
Je vous informe que cette disposition doit figurer dans la rubrique "options". En effet, la possibilité de reconduire le marché est une option au sens des dispositions de l'annexe VII A de la directive du 31 mars 2004 et de l'annexe II du règlement du 7 septembre 2005 (CE n° 299391 du 15 juin 2007 - Ministre de la Défense).
Que pensez-vous de cette observation ?
Merci à l'avance !
Que votre CL a raison, les références en cause sont explicites.
Cordialement,
Bonjour,
Le CL examine votre AAPC avant le lancement ?
Citation de: lepouch le Septembre 04, 2009, 11:27:14 AM
Bonjour,
Le CL examine votre AAPC avant le lancement ?
je pense pas. Vu que la pub est un élément du CL, ils ont dû tiquer à la lecture de la pub.
oui le CL a raison mais les erreurs de publicité désormais avec la jurisprudence Smiergeonnes si elles n'ont pas nui aux candidats... d'autant que la formulation pour les candidats étaient très explicites
Oui ils ont tiqué à la lecture de la pub, lors de la transmission du marché. Et comme c'était la première fois, alors que nous pratiquons comme cela depuis longtemps, nous avons été un peu surpris.
Le CL nous a juste demandé d'appliquer la recommandation à l'avenir, il n'a pas pris d'autres mesures.
Merci beaucoup !