bonjour à tous
le décret effet utile est au jo de ce jour !
pas lu encore
j'attends les réflexions des spécialistes !!!
Citation de: ddaniele le Septembre 04, 2009, 09:45:00 AM
bonjour à tous
le décret effet utile est au jo de ce jour !
pas lu encore
j'attends les réflexions des spécialistes !!!
chic ! quelle bonne nouvelle !
encore un dossier à régler dans la journée !
Pourrait-on mettre un lien, histoire d'y jeter un oeil, à l'occasion, entre 2h et 3h du mat' LOL
Citation de: RV le Septembre 04, 2009, 09:59:58 AM
Pourrait-on mettre un lien, histoire d'y jeter un oeil, à l'occasion, entre 2h et 3h du mat' LOL
c'est con faudrit que j'attende lundi, je n'ai pas "ternet" à la maison ...
un vendredi soir entre 2 et 3 tu n'a pas d'autre chosed à faire.
Quoique ca peut être soporifique si tu es insomniaque !
Citation de: berder le Septembre 04, 2009, 10:15:25 AM
un vendredi soir entre 2 et 3 tu n'a pas d'autre chosed à faire.
Quoique ca peut être soporifique si tu es insomniaque !
C'était pour marquer le fait qu'on est déjà débordé de boulot comme ça ;-)
Non ?
Et tu crois que je n'y avais pas pensé , lol !
En même je l'ai sorti mais la pas le temps de le lire faut que je regarde 3 pubs à envoyer aujourd'hui faire 2 notes, donc comme mise en oeuvre le 1er décembre ca attendra les commentaires des spécialistes !
Citation de: berder le Septembre 04, 2009, 10:45:41 AM
Non ?
Et tu crois que je n'y avais pas pensé , lol !
En même je l'ai sorti mais la pas le temps de le lire faut que je regarde 3 pubs à envoyer aujourd'hui faire 2 notes, donc comme mise en oeuvre le 1er décembre ca attendra les commentaires des spécialistes !
+10000000
LOL
On arrête RV la on dérive sur le défouloir !
faut que je me reveille faut que je me reveille !
Merci Dominique. Toujours pas d'amélioration pour votre TMS ?
Flute j'y pense pour les variantes, j'ai mis en signautre hier une pub qui vient de me revenir en mapa de travaux de 250 000 ¤ HT. On n'a rien indiqué pour les variantes. ca veut dire qu'on devra accepter les variantes ou seulement pour les marchés lancés à partir de demain ?
Ta pub est passée hier? Le décret étant d'effet immédiat comme le souligne M. Fausser, t'es bon pour accepter les variantes qui viendraient à être soumises.
Suis-je bête!! G oublié de prendre en compte la pub au JO. Pfff.
Citation de: proforma le Septembre 04, 2009, 10:14:35 AM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021017474
Vous trouverez mon commentaire sur Localjuris pour lundi, le temps de consolider les textes
Dominique Fausser
Je n'ai pas trouvé de disposition relative à la décision d'attribution à laquelle il est fait allusion dans le nouvel article L. 551-15 du CJA. Selon vousn est-ce un oubli ou le Minefe n'a-t-il pas l'intention de traduire cette obligation dans le CMP ?
Je plussoie, il n'y a aucune dispositions relatives aux nouveaux délais de standstill......???
eh oui.
Méga heureux que mes pubs soient parus avant !
Je l'ai lu, j'ai même fait activité découpage collage.
Comme d'habitude je ne vois pas trop ce qu'ils ont voulu dire dans certaines insertions par exemple à l'article 52.
est ce que ça veut dire que l'on a plus le droit de faire compléter une candidature par le chiffre d'affaire? étant donné que cela ne concerne pas la capacité juridique.
Est ce que cela inverse la tendance et permettra de demander les pouvoirs lorsqu'ils manquent?
Sinon pas de grande surprise...
Bon weekend à tous
pffffff pas grand chose
- les variantes
silence dans AAPC vaut refus des variantes pour les procédures formalisées
pour les MAPA il vaut mieux dire qu'on les refuse
- les avances ... enfin quelques petits trucs dont j'ai encore pas saisi toute la subtilité !
- sois disant un éclaircicement sur les groupements de commande ... mais en fait non toujours pas !
L'article 52 j'ai compris cela concerne les précisions sur la candidature en cas de groupement et notamment s'il manquait l'habilitation du mandataire par tel ou tel membre du groupement. La doctrine du MINEFE était réticente à faire régulariser ce type d'éléments même s'ils ne relevaient pas d'une modification du DC4 mais bien d'une imprécision du dossier de candidature.
Citation de: berder le Septembre 04, 2009, 11:13:49 AM
Flute j'y pense pour les variantes, j'ai mis en signautre hier une pub qui vient de me revenir en mapa de travaux de 250 000 ¤ HT. On n'a rien indiqué pour les variantes. ca veut dire qu'on devra accepter les variantes ou seulement pour les marchés lancés à partir de demain ?
Tu exagères Berber ! On avait déjà largement discuté de ce point qui était acquis bien avant la publication du nouveau décret ! ;-)
Citation de: faith le Septembre 04, 2009, 02:58:33 PM
Je l'ai lu, j'ai même fait activité découpage collage.
Comme d'habitude je ne vois pas trop ce qu'ils ont voulu dire dans certaines insertions par exemple à l'article 52.
est ce que ça veut dire que l'on a plus le droit de faire compléter une candidature par le chiffre d'affaire? étant donné que cela ne concerne pas la capacité juridique.
Ben non !
Citation de: faith le Septembre 04, 2009, 02:58:33 PM
Est ce que cela inverse la tendance et permettra de demander les pouvoirs lorsqu'ils manquent?
Oui, c'est exactement ça : on s'avance doucement vers une régularisation possible de toutes les candidatures quelles que soient les irrégularités constatées...
Cela dit, on reste dans le domaine du possible et non de l'obligation.