Bonjour,
Quelle est la responsabilité du service Marchés sur un rapport d'analyse douteux (choix justifié - meilleures références, ce qui était un sous-critère - mais bizarrement c'est le local et c'est le seul qui ait de meilleures références)?
Puis-je/ Dois-je me permettre d'en parler au technicien qui a effectué l'analyse et de laisser un petit courriel pour garder une trace...
L'analyse des offres n'engage que le service qui a fait l'analyse. Depuis peu, je fais signer l'analyse par le technicien histoire de....
Bonjour,
La responsabilité est surtout chez celui qui signe le marché, non ?
Citation de: lepouch le Septembre 04, 2009, 09:02:34 AM
Bonjour,
La responsabilité est surtout chez celui qui signe le marché, non ?
il me semble bien oui !!
Oui, je suis d'accord avec vous. C'est le représentant du PA qui se prend tout. Mais en interne, c'est facile de taper sur le service marché, d'où l'implication du service qui a fait l'analyse.
Je suis d'accord avec RV, le service qui a effectué l'analyse engage sa responsabilité, une petite signature du technicien n'est pas superflue!
Cependant, vous dites que le choix est justifié parce que l'attributaire a été le mieux classé par rapport à un sous-critère, par conséquent en quoi est-ce douteux?
Sauf à démontrer que ce critère avait pour but de le retenir lui et lui seul ou bien que ce sous-critère était illégal ou encore qu'un autre candidat disposait de références équivalentes, l'attribution ne semble pas poser de problême!
Nos fonctions nous poussent à la paranoia (à juste titre la plupart du temps) mais le fait que le local soit le mieux classé ne signifie pas qu'il ait été favorisé!
D'accord avec Uglo.
Petite nuance quant à la responsabilité : tous les agents qui ont un rôle dans la procédure de passation peuvent être responsables de la faute commise par l'un d'eux. C'est le cas d'un juriste, qui a un devoir de conseil et de contrôle. Le fait d'avoir un ordre écrit de son supérieur hiérarchique n'exonère pas, en principe, l'agent de sa responsabilité, surtout en cas de délit de favoritisme (obligation de désobéissance face à un ordre manifestement illégal, et obligation de l'agent de dénoncer un crime ou un délit dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions) ; tout au plus pourra-t-il servir de circonstance atténuante.
au total c'est ce que je pensais:
celui qui fait le rapport d'analyse est responsable
mais responsabilité du service marchés en cas de favoritisme (recel)
en + de celle de l'élu.
en l'espèce, les critères n'étaient pas pondérés mais par ordre décroissant; le sous-critère référence était dans le 2nd critère; dans le 3e et 4e critère une autre entreprise était meilleure, ce qui d'après moi ouvre à la subjectivité et laisse planer le doute, surtout de la manière dont le rapport est rédigé (conclusion manuscrite en bas qui fait la différence)...
Citation de: lutin le Septembre 04, 2009, 09:55:42 AM
au total c'est ce que je pensais:
celui qui fait le rapport d'analyse est responsable
mais responsabilité du service marchés en cas de favoritisme (recel)
Pas seulement ; en cas de responsabilité administrative également.
en + de celle de l'élu.
en l'espèce, les critères n'étaient pas pondérés mais par ordre décroissant; le sous-critère référence était dans le 2nd critère; dans le 3e et 4e critère une autre entreprise était meilleure, ce qui d'après moi ouvre à la subjectivité et laisse planer le doute, surtout de la manière dont le rapport est rédigé (conclusion manuscrite en bas qui fait la différence)...
Etes-vous en procédure adaptée ? En procédure formalisée, la pondération est obligatoire, sauf exception (art. 53-II CMP).
Les références ne sont pas un critère de jugement des offres ; il s'agit de renseignements fournis au titre de la candidature. Celui qui n'a pas de références peut prouver par tout moyen qu'il a les moyens de remplir des missions du même type que celles que vous demandez dans le marché (application du principe de l'égalité d'accès à la commande publique, même pour les jeunes entreprises).
A votre place, je ferais une note sur mes interrogations.
oui
procédure adaptée, MO estim 50 000, attributaire à 24 000 (au vu des offres, estim trop importante)
un critère était: " Références compétences moyens et composition de l'équipe" (le 2nd)
je ne vais pas faire de note comme effectivement "références n'est pas un bon 'sous-critère'" mais la prochaine fois j'essaierai de ne + mettre ce 'sous-critère'!!