Bonjour,
Ma collectivité, propriétaire d'un bâtiment, le met à disposition d'une association.
Des vitres ont été détruites par acte de vandalisme et l'assureur de l'association refuse de prendre en charge le sinistre, qui incombe selon lui au propriétaire.
Leur argument: l'article 1754 du Code civil prévoit que les réparations aux vitres sont locatives sauf cas de force majeure, dont l'acte de vandalisme répond pour lui à la définition.
Jusqu'à présent, ma collectivité prenait en charge ces dégâts, mais en pensant faire un geste envers les associations. Elle voudrait resserer un peu l'application des contrats d'assurance.
J'ai trouvé sur un site juridique la réparation des actes de vandalisme dans la liste des dépenses du propriétaire, mais sans fondement juridique. J'ai du mal à assimiler le vandalisme à de la force majeure imprévisible. L'argument de l'assureur est-il fondé? En avez-vous d'autres?
MERCI!!
Jamais personne ne s'amuse à balancer des caillasses dans vos vitres? ?!!! Sérieux? ?
Nous avons subi le même type de vandalisme sur un bâtiment géré par nos soins et loué, mais c'était sur les parties communes... donc assurance du propriétaire...
Il faudrait jeter un oeil sur la juriprudence de la qualification juridique de "force majeure", mais dans les faits, je comprends votre hésitation, on parle plutôt de force majeure pour un ouragan !