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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Exécution du contrat => Discussion démarrée par: spirale le Septembre 03, 2009, 03:10:42 PM

Titre: Prix supplémentaires marché fournitures : OS ou avenant
Posté par: spirale le Septembre 03, 2009, 03:10:42 PM
Bonjour,

Pour notre marché de signalisation verticale nous notifions les prix supplémentaires par OS. Un avenant ne serait-il pas mieux adapté ?

Je ne trouve pas dans Le CCAG fournitures d'article relatif au règlement du prix des fournitures non prévues au contrat.

Merci pour vos réponses
Titre: Re : Prix supplémentaires marché fournitures : OS ou avenant
Posté par: spirale le Septembre 07, 2009, 01:04:12 PM
Bonjour,

Erreur de rubrique. Question remise sur SOS marchés publics

Merci