bonjour!
ma communauté de communes a obtenu un PC et ma DGS me demande s'il doit être affiché en mairie qui l'a délivré ET sur notre panneau d'affichage...
il me semble que seuls les affichages en mairie et sur le terrain sont nécessaires légalement comme pour tout pétitionnaire, à moins que j'ignore une obligation d'affichage supplémentaire pour les personnes publiques? (même si un affichage de plus ne mange pas de pain bien que non exigé légalement...)
merci!
La décision d'octroi du permis de construire doit faire l'objet d'un double affichage :
- D'une part, sur le terrain sous la responsabilité du bénéficiaire jusqu'à la fin des travaux et pendant au moins deux mois.
- D'autre part, à la mairie, sous la responsabilité du maire, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite et pendant une durée de deux mois.
pas besoin d'un affichage dans vos locaux!
Citation de: KRAN le Septembre 03, 2009, 11:52:28 AM
La décision d'octroi du permis de construire doit faire l'objet d'un double affichage :
- D'une part, sur le terrain sous la responsabilité du bénéficiaire jusqu'à la fin des travaux et pendant au moins deux mois.
- D'autre part, à la mairie, sous la responsabilité du maire, dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite et pendant une durée de deux mois.
ok! ce sont bien les mêmes règles pour tout le monde! merci de me l'avoir confirmé!
Citation de: le biscuit le Septembre 03, 2009, 11:54:33 AM
pas besoin d'un affichage dans vos locaux!
merci également...!