Bonjour,
Avez-vous eu déjà à payer des indemnités pour résiliation totale d'un marché de travaux ?
Je sais qu'en principe c'est une "négociation" avec l'entreprise mais si vous en avez dejà payé : en % cela représente combien par rapport à votre montant de marché initial ?
Une collège m'a dit qu'en jurisprudence elle n'avait trouvé qu'en moyenne 10% du marché initial.
Merci de votre aide.
10% !!!! vous gaspillez les deniers publics....
laisser l'entreprise faire sa demande et argumenter ses frais et préjudices ....
Oui j'attends bien la demande de l'entreprise avec les justifications mais c'etait juste pour savoir si en règle générale il y un % du marché à ne pas dépasser.
ce sujet a déjà été traité ici
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