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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: mickey le Septembre 02, 2009, 04:39:57 PM

Titre: modele contrat de mandat et CPA
Posté par: mickey le Septembre 02, 2009, 04:39:57 PM
bonjour , je suis à la recherche de modeles. vous n'auriez pas cela en magazin


de plus sur le mandat , je m'interroge :
- les approbations que doit apporter le mandat à vos choix prennent-ils la forme de délibération ou de simple échanges écrits?
- la CAO permettant d'attribuer les marchés est-elles celle du mandant ou bien celle du mandataire..?


marches.publics@ville-chartres.fr
Titre: Re : modele contrat de mandat et CPA
Posté par: tragique_fernand le Septembre 02, 2009, 04:51:10 PM
Citation de: mickey le Septembre 02, 2009, 04:39:57 PM
magazin
voir les magazines spécialisés :-)

Citation de: mickey le Septembre 02, 2009, 04:39:57 PM
- les approbations que doit apporter le mandat à vos choix prennent-ils la forme de délibération ou de simple échanges écrits?
en étant cohérent : comment une collectivité peut elle se démettre d'une partie de ses prérogatives de maître d'ouvrage ? :-)

Citation de: mickey le Septembre 02, 2009, 04:39:57 PM
- la CAO permettant d'attribuer les marchés est-elles celle du mandant ou bien celle du mandataire..?
il doit y avoir de la prose en pagaille sur la question :-)

Citation de: mickey le Septembre 02, 2009, 04:39:57 PM
marches.publics@ville-chartres.fr
malheureux tu vas te faire bombarder par les robots aspirateurs d'adresse mail et de spamming :-)
Citation
Titre: Re : modele contrat de mandat et CPA
Posté par: mickey le Septembre 02, 2009, 05:26:35 PM
ta réponse ne m'aide pas beaucoup!
Titre: Re : modele contrat de mandat et CPA
Posté par: tragique_fernand le Septembre 02, 2009, 05:30:57 PM
Citation de: mickey le Septembre 02, 2009, 05:26:35 PM
ta réponse ne m'aide pas beaucoup!
/me fait la grue sur son fauteuil en skaï avec accoudoirs en ronce de noyer du Périgord :-)