Re bonsoir..
Comment faites vous pour les prix dans vos marchés de carburant? prix ferme mais ajusté selon les barêmes? si oui tous les combien?
prix variable?
Vous auriez un exemple?
Merci
Prix ajustables sur tarifs rémisés du titulaire...
"7-2 Détermination du prix
Le prix de règlement est celui en vigueur le jour de la livraison des produits.
Le prix est calculé sur la base des prix du barème du titulaire assorti de la remise indiquée au Bordereau des prix. La remise est ferme pour la durée du marché.
7-3 Ajustement des prix
Les prix des carburants sont ajustables par référence au barème des prix publics du titulaire
En cours d'exécution du marché, le titulaire est tenu de transmettre avant application ses barèmes des prix ajustés à la personne publique. "
merci bcp!
Je suis aussi sur un marché de carburant mais votre proposition Mima me déconcerte en lisant l'article 18 V du CMP qui indique que
"Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément au 1° du IV du présent article".
Cela signifie bien que vous devez indiquer dans le marché vos indices et non faire référence au barème du titulaire du marché. En effet le barème du titulaire se base sur des indices mais dans le marché on ne connait pas ces indices.
Dites je me fais un noeud au cerveau là ou pas??
Citation de: ddavid le Septembre 02, 2009, 05:55:37 PM
Je suis aussi sur un marché de carburant mais votre proposition Mima me déconcerte en lisant l'article 18 V du CMP qui indique que
"Les marchés d'une durée d'exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures notamment de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours, conformément au 1° du IV du présent article".
Cela signifie bien que vous devez indiquer dans le marché vos indices et non faire référence au barème du titulaire du marché. En effet le barème du titulaire se base sur des indices mais dans le marché on ne connait pas ces indices.
Dites je me fais un noeud au cerveau là ou pas??
Le prix d'un fournisseur de carburant est établi a partir des prix donnés par le ministère des finances..