Soit une novice des MP qui se retrouve seule dans le service : MOI.
Soit un MP de travaux (génie climatique) qui a débuté cette semaine.
Consultation lancée en février, marché attribué seulement en juillet (plusieurs CAO sans quorum).
Les travaux ont donc commencé cette semaine ; mais depuis que le Marché a été lancé, la direction a décidé de plusieurs modifs....qui doivent être IMPERATIVEMENT effectuées avant le 20/10.
Donc JE dois passer un avenant à ce MP.
Je sais que si je ne dépasse pas 5 %du marché, la CAO n'est pas obligatoire... mais, quelque chose me chiffonne : à partir de quand puis-je passer cet avenant après le début d'exécution des travaux ?
Si je me débrouille pour le rédiger cette semaine et le faire signer la semaine prochaine par le candidat est-ce possible ?
Est-il possible également dans l'avenant de spécifier la date butoir du 20/10 ???
Je sais ça fait bcp de questions
PS : auriez-vous un exemple d'avenant à me transmettre (juste histoire que je récupère la trame)?
En sachant que la MOE est confiée à un archi, que dois-je lui notifier ?
HELP, HELP....
Vous pouvez passez un avenant dés notification du marché. Aprés c'est sur que pour éviter les suspicions de magouilles, il vaut mieux attendre un peu.
La date butoir du 20 c'est pour la notification de l'avenant ou pour la réalisation concrète dans le marché de l'avenant?
Pour les modèles d'avenant vous avez sur le site du MINEFI des formulaires types bien pratiques.
Citation de: monalisa le Septembre 22, 2008, 03:06:29 PM
Soit une novice des MP qui se retrouve seule dans le service : MOI.
Soit un MP de travaux (génie climatique) qui a débuté cette semaine.
Consultation lancée en février, marché attribué seulement en juillet (plusieurs CAO sans quorum, et por que ? "Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission d'appel d'offres ou le jury est à nouveau convoqué. Ils se réunissent alors valablement sans condition de quorum.").
Les travaux ont donc commencé cette semaine ; mais depuis que le Marché a été lancé, la direction a décidé de plusieurs modifs....qui doivent être IMPERATIVEMENT effectuées avant le 20/10.
Donc JE dois passer un avenant à ce MP.
Je sais que si je ne dépasse pas 5 %du marché, la CAO n'est pas obligatoire... mais, quelque chose me chiffonne : à partir de quand puis-je passer cet avenant après le début d'exécution des travaux ? un délai raisonnable pour pas être accusé (la collectivité) de magouille et favoritisme par imprécision volontaire de la définition du besoin
Si je me débrouille pour le rédiger cette semaine et le faire signer la semaine prochaine par le candidat est-ce possible ? oui mais vous pouvez faire un OS de prix provisoires pour gagner du temps
Est-il possible également dans l'avenant de spécifier la date butoir du 20/10 ??? ben c'est à vous de voir selon le temps passage conseil et légalité etc
Je sais ça fait bcp de questions
PS : auriez-vous un exemple d'avenant à me transmettre (juste histoire que je récupère la trame)?
En sachant que la MOE est confiée à un archi, que dois-je lui notifier ? préparer l'avenant avec lui puis une copie de l'avenant notifié
HELP, HELP....
Citation de: monalisa le Septembre 22, 2008, 03:55:39 PM
dans les faits, Késako un "OS de prix provisoires " et comment je le mets en place ? comme tout OS, (assurer vos arrières avec votre hiérarchie) voir le CCAG travaux, en gros vous dites il est demandé à l'entreprise de faire ceci en plus et çà en moins sur la base du prix global et forfaitaire valeur base marché ( ou sur la la base de PU suivant) dans le délai de x semaines ...
Puis-je faire signer juste le bon de commande histoire que l'entreprise puise commander les elements dont elle a besoin ( et donc gagner du temps) avant de faire signer l'avenant proprement dit? cf ci dessus
Quid du Contrôle de légalité? pour l'OS non, pour l'avenant oui
Dois-je faire parvenir le projet d'avenant au contrôle de légalité AVANt de le signer ? non sauf que certains le font avec la délib qui autorise à le signer (car pour le signer il faut que la délib soit exécutoire...)
Puis le NOTIFIER l' à l'attributaire? évidemment
Dans ce cas, une fois executoire je renvoie simplement une copie de ! l'avenant signé par les deux parties au contrôle de légalité?
Encore une bouteille lancée à la mer :
Dois je faire passer cet avenant au CA pour délibération ?? j'espére que non car nos travaux DOIVENT IMPERATIVEMENT être réalisés avant fin octobre; le prochain CA a lieu le 30/09 mais evidemment cet avenant n'est pas inscrit à l'ordre du jour et le prochain ne sera que fin décembre grrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
( nous sommes un EPIC local)habituelement , c'est la CAO qui attribue la marché
-Le conseil d'administration prend une délibération qui autorise le directeur à signer le marché (c'est contenu dans nos statuts)
-nous envoyons cette délib' (et seulement cette délib') au contrôle de Légalité
-nous attendons que cette délib' soit visée et nous soit retournée par les services de la prefecture AVANT de faire signer le marché par le Directeur
-une fois signé, nous envoyons le Marché complet au contrôle de légalité
Quid du Contrôle de légalité?
Dois-je faire parvenir la délib' du CA ( si délib il y a) au contrôle de légalité AVANt de le signer ?
Puis le NOTIFIER l' à l'attributaire?
Dans ce cas, une fois executoire je renvoie simplement l'avenant signé par les deux parties au contrôle de légalité?
merci de votre aide :-)
Citation de: monalisa le Septembre 22, 2008, 04:20:52 PM
Encore une bouteille lancée à la mer :
Dois je faire passer cet avenant au CA pour délibération ?? oui sauf si délib générale en EPCI à relire j'espére que non car nos travaux DOIVENT IMPERATIVEMENT être réalisés avant fin octobre; le prochain CA a lieu le 30/09 mais evidemment cet avenant n'est pas inscrit à l'ordre du jour et le prochain ne sera que fin décembre grrrrrrrrrrrrrrrrrrrr c'est tout l'intérêt de l'OS qui lui peut être rapide, très rapide ! mais il ne faut pas prononcer la réception avant de notifier l'avenant ! et avoir une date d'effet de réception compatible avec cette notif et une non pénalisation pour retard de l'E
( nous sommes un EPIC local)habituelement , c'est la CAO qui attribue la marché
-Le conseil d'administration prend une délibération qui autorise le directeur à signer le marché (c'est contenu dans nos statuts)
-nous envoyons cette délib' (et seulement cette délib') au contrôle de Légalité
-nous attendons que cette délib' soit visée et nous soit retournée par les services de la prefecture AVANT de faire signer le marché par le Directeur
-une fois signé, nous envoyons le Marché complet au contrôle de légalité
Quid du Contrôle de légalité? pour avenant comme pour le marché
Dois-je faire parvenir la délib' du CA ( si délib il y a) au contrôle de légalité AVANt de le signer ? oui si vous êtes soumis au CL
Puis le NOTIFIER l' à l'attributaire? il doit y avoir une inversion chronologique avec la ligne suivante Dans ce cas, une fois executoire je renvoie simplement l'avenant signé par les deux parties au contrôle de légalité?
merci de votre aide :-)
Dans les statuts de notre EPIC, il est spécifié que "le Directeur (...) a qualité pour agir pou (...) approuver les marchés de travaux, de fournitures et de services dans les limites fixées par la CA et passer au nom de l'etablissement tous actes, contrats et marchés".
je serai tenter de faire un paralléle avec les pouvoirs du maire ART L2122-22 du CGCT qui l'autorise à " prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ";
Et donc d'estimer que le passage en CA (si moins de 5% evidemment :-) n'est pas obligatoire... Et vous ?
aussi, mais j'aurais fait rajouter avenants lors d'un prochain CA
merci, c'est bien noté :-)
Pour l'OS, vous le rédigez comme un OS lambda ou il y a des spécificités??
Un modéle, par hasard ? ;-)
comme un OS lamda mais je systématise le tryptique :
1 - la technique, ce qui est demandé en plus et ce qui retiré
2 - les délais
3 - le coût
enfin comme je ne veux pas que le MOE fasse n'importe quoi il est écrit dans le marché de MOE et dans les marchés de travaux que pour être valables ce type d'OS doit être signé ou contresigner par le MO et pas uniquement pas le MOE ...sinon l'entreprise ne sera pas payée !!!!
Je sais, j'abuse sûrement mais j'appréhende vraiment de commettre une grosse boulette...Alors voici l'OS que je compte rédiger compte tenu de tout ce qui est mentionné ci-dessus...
Votre avis?
ORDRE DE SERVICE N° 2 - LOT N°1 .
Marché n° : 003-2008 Notifié le : 29 juillet 2008
Objet : Travaux de rénovation de génie climatique des locaux de l'YYYYYY et maintenance desdites installations
Lot : n° 1 Travaux de rénovation de génie climatique
Titulaire : SAS XXXXXXX
Monsieur Paul T. gérant de la SAS XY
Est invité par le présent ordre de service à :
-Réaliser une prestation supplémentaire non mentionnée dans le marché référencé ci-dessus, pour le compte de YYYY relatifs à la tranche ferme, lot n° 1 (Travaux de rénovation de génie climatique - solution multi split). Cette prestation devra être réalisée IMPERATIVEMENT avant le 20 octobre 2008 et porte sur la fourniture d'un appareil de climatisation supplémentaire pour un coût de .
- Avant le présent Ordre de Service, le lot 1 a été attribué à la société SAS XY pour la somme de xxxxxxx¤ HT soit xxxxxxxxxxTTC :
-Après le présent Ordre de Service, coût total du lot numéro 1 est de ..................¤ Ht soit xxxxxxxx ¤ TTC.
L'entrepreneur devra, sous peine de forclusion, faire connaître ses observations par écrit dans les quinze jours qui suivent la remise du présent ordre.
Le présent ordre de service prendra effet à compter de la notification au titulaire, celui-ci tient lieu de date de départ du délai contractuel concernant votre lot.
A , le mardi 23 septembre 2008
Le Maître de l'ouvrage[color=Pink]et là c'est qui : L'archi ou le Directeur qui signe, je sais jamais???[/color]
ACCUSE DE RECEPTION
NOTIFICATION
Je soussigné , Paul T., représentant de l'entreprise-titulaire ci-dessus, certifie avoir reçu un exemplaire du présent ordre de service.
Le mardi 23 septembre 2008 ,Je soussigné (1) Albert V., Directeur de YYYYY , déclare avoir transmis au représentant de l'entreprise-titulaire désignée ci-dessus, un exemplaire du présent ordre de service.
A , le
(1) Nom et titre de l'agent chargé de la notification .
Signature et cachet
Le Directeur,
Albert V.
Le présent ordre de service établi en double exemplaire est adressé ou remis au titulaire du marché.
Un exemplaire dûment complété et signé par ses soins est renvoyé immédiatement à la personne ou au service d'origine.
Citation de: monalisa le Septembre 23, 2008, 10:03:43 AM
Je sais, j'abuse sûrement mais j'appréhende vraiment de commettre une grosse boulette...Alors voici l'OS que je compte rédiger compte tenu de tout ce qui est mentionné ci-dessus...
Votre avis?
ORDRE DE SERVICE N° 2 - LOT N°1 . la notion de lot est une notion de procédure, je supprimme mais c'est mineur et çà peut vous faciliter la vie ...
Marché n° : 003-2008 Notifié le : 29 juillet 2008
Objet : Travaux de rénovation de génie climatique des locaux de l'YYYYYY et maintenance desdites installations
Lot : n° 1 Travaux de rénovation de génie climatique
Titulaire : SAS XXXXXXX
Monsieur Paul T. gérant de
Il est prescrit à la SAS XY
Est invité par le présent ordre de service à :
-Réaliser une prestation supplémentaire non mentionnée dans le marché référencé ci-dessus, pour le compte de YYYY relatifs à la tranche ferme, lot n° 1 (Travaux de rénovation de génie climatique - solution multi split). Cette prestation devra être réalisée IMPERATIVEMENT avant le 20 octobre 2008 et porte sur la fourniture d'un appareil de climatisation supplémentaire pour un prix provisoire de xxxxxxxx ¤ HT soit zzzzzzz¤ TTC[/color]
un coût de .
- Avant le présent Ordre de Service, le lot 1 a été attribué à la société SAS XY et s'élevait à la somme de xxxxxxx¤ HT soit xxxxxxxxxxTTC :
-Après le présent Ordre de Service, coût total du lot numéro 1 est de ..................¤ Ht soit xxxxxxxx ¤ TTC.
L'entrepreneur devra, sous peine de forclusion, faire connaître ses observations par écrit dans les quinze jours qui suivent la remise du présent ordre. pas nécessaire car prévu au CCAG
Le présent ordre de service prendra effet à compter de la notification au titulaire, celui-ci tient lieu de date de départ du délai contractuel concernant votre lot.
A , le mardi 23 septembre 2008
Le Maître de l'ouvrage (votre patron Pouvoir adjudicateur, effectivement la signature du MOE n'est pas nécessaire mais double signature possible, voir mes réponses précédentes, y a de la jurisprudence)
ACCUSE DE RECEPTION perso je préfère en RAR ou alors je leur demande de venir en personne...
NOTIFICATION
Je soussigné , Paul T.,en qualité de représentant de l'entreprise-titulaire ci-dessus, certifie avoir reçu un exemplaire du présent ordre de service.
Signature et cachet
M PAUL en qualité de ,
Le mardi 23 septembre 2008 ,Je soussigné (1) Alexandre V., Directeur de YYYYY , déclare avoir transmis au représentant de l'entreprise-titulaire désignée ci-dessus, un exemplaire du présent ordre de service. INUTILE
A , le
(1) Nom et titre de l'agent chargé de la notification .
Signature et cachet
Le Directeur,
Alexandre V.
Le présent ordre de service établi en double exemplaire est adressé ou remis au titulaire du marché.
Un exemplaire dûment complété et signé par ses soins est renvoyé immédiatement à la personne ou au service d'origine.