Bonjour,
De retour de congé, nouveau job, nouvelles têtes à retenir et déjà nouveaux problèmes...
Une entreprise non candidate demande le détail d'attribution d'un marché avec nom du titulaire, montant du marché ....
Le marché n'est pas encore notifié.
L'article du CMP ne concerne que les candidats non retenus. Je fais quoi avec mon entreprise, je lui réponds qu'il doit attendre l'avis d'attribution ?
Merci
Selon moi oui. Un candidat non retenu agit à compter de la date du courrier de rejet de son offre.
Un organisme non candidat ne peut agir qu'à compter de la date publique d'information, id est, votre avis d'attribution ...
Pour une entreprise non candidate --> attendre l'avis d'attribution
Pour une entreprise candidate, il me semble que les éléments tels que le prix, le nom du titulaire et d'autres éléments ne sont communicables qu'au moment où la notification a été faite nan ????
Citation de: mighty le Septembre 01, 2009, 09:18:26 PM
Pour une entreprise non candidate --> attendre l'avis d'attribution
Pour une entreprise candidate, il me semble que les éléments tels que le prix, le nom du titulaire et d'autres éléments ne sont communicables qu'au moment où la notification a été faite nan ????
Pour moi c'est exact !
Citation de: mighty le Septembre 01, 2009, 09:18:26 PM
Pour une entreprise non candidate --> attendre l'avis d'attribution
Pour une entreprise candidate, il me semble que les éléments tels que le prix, le nom du titulaire et d'autres éléments ne sont communicables qu'au moment où la notification a été faite nan ????
L'entreprise candidate peut avoir ces informations avant notification, elle peut le demander en vertu de l'article 83 CMP. Nous on donne le nom du titulaire et le montant dès le courrier de rejet.
En tout cas l'entreprise non candidate doit aussi selon moi attendre l'avis d'attribution. Il me semble que c'est une entreprise qui veut démarcher le titulaire pour du matériel.