http://www.marchespublics.net/actualite/outil.php?id=1965
"il apparaît que la commission supérieure de codification aurait connues certaines difficultés pour travailler sur ce code car les auteurs de ce rapport qualifient de « difficilement compréhensible » le fait d'élaborer un code de la commande publique tout en écartant les règles du code des marchés publics."
c'est curieux... je n'y aurais pas pensé...
C'était d'ailleurs l'une des critiques principales lors du débat sur l'habilitation législative.
Mais je ne peux décemment critiquer la Commission de codification ....
bah s'ils n'arrivent pas à s'y mettre on va s'en occuper nous :-)