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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: cat51 le Septembre 22, 2008, 02:23:59 PM

Titre: Filiale et maison-mère
Posté par: cat51 le Septembre 22, 2008, 02:23:59 PM
bonjour,

je sais que dans un marché de fournitures la sous-traitance est interdite.

Dans le cas où la filiale française d'une maison-mère allemande souhaite répondre à un AO de fournitures peut-elle faire état de ses liens avec la maison-mère pour justifier de ses capacités ou faut-il qu'il y ai co-traitance ou sous-traitance ?

Merci
Titre: Re : Filiale et maison-mère
Posté par: speedy le Septembre 22, 2008, 02:43:16 PM
pas besoin de co ou sous pour faire valoir mais un écrit !
Titre: Re : Filiale et maison-mère
Posté par: cat51 le Septembre 22, 2008, 02:50:26 PM
C'est ce que je pensais. merci pour la confirmation !