Je suis à la recherche d'une récente ordonnance du TA d'amiens qui validerait (sous conditions, 'allotissement selon un critère géographique. Avez vous lu, entendu parler de cette jurisprudence ?
Merci d'avance
demandez au greffe TA amiens 13 juillet 2009 GDFSuez contre Département de l'OISE n° 0901672