Bonjour à tous,
L'appel d'offre est il obligatoire en matière de bail à construction ? d'ailleurs, y'a t'il une procédure de mise en concurrence pour ce type de contrat ?
En vous remerciant.
Déjà abordé ici
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=5610.0
Ok merci Th G
apparemment il y a un gros flou juridique sur la question.