AGORAPUBLIX

Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: afeco le Août 31, 2009, 04:44:01 PM

Titre: Boues d'pandage
Posté par: afeco le Août 31, 2009, 04:44:01 PM
Qui peut me dire à quelle distance minimale des habitations peuvent être épandues les boues des stations d'épuration ? Le Code de l'Environnement parle d'une distance minimale mais ne la précise pas
Titre: Re : Boues d'pandage
Posté par: Th G le Août 31, 2009, 04:50:24 PM
des éléments de réponse

http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/epandage_des_boues_des_stations_d_epuration/index.html

et surtout ce qui va devenir ta bible

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=11B64386C8786B700BC0223F8C2F7EDC.tpdjo16v_2?cidTexte=LEGITEXT000005625143&dateTexte=20090831

pour aide, annexe II : 100 mètres ;-)

cordialement,

Th G
Titre: Re : Boues d'pandage
Posté par: afeco le Août 31, 2009, 04:55:06 PM
Merci beaucoup ThG ! Je m'étais contentée du Code de l'environnement, je ne savais pas trop où chercher !