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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: mickey le Août 31, 2009, 11:32:22 AM

Titre: délégation signature DG communaux
Posté par: mickey le Août 31, 2009, 11:32:22 AM
pensez vous que l'on puisse déléguer a tous les DG la signature des memes actes sans ordre de priorité...
Titre: Re : délégation signature DG communaux
Posté par: R.J le Août 31, 2009, 11:37:20 AM
Sujet évoqué sur ce fil (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6273.0).

Tu as reçu ton portrait Kpiaf ?
Titre: Re : délégation signature DG communaux
Posté par: Th G le Août 31, 2009, 11:37:45 AM
????

en général, on a qu'un DG
Titre: Re : Re : délégation signature DG communaux
Posté par: Kpiaf le Août 31, 2009, 11:47:20 AM
Citation de: R.J le Août 31, 2009, 11:37:20 AM
Sujet évoqué sur ce fil (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6273.0).
Tu as reçu ton portrait Kpiaf ?

Nan... Il était pour toi...
De toute façon, il n'y a plus de place sur les murs ici et il ferait vraiment tache parmi mes hôtes ! ;-)
Titre: Re : délégation signature DG communaux
Posté par: R.J le Août 31, 2009, 11:49:28 AM
Tu me vois mettre ça à côté de mon buste de Gustave Delory ?
Titre: Re : Re : délégation signature DG communaux
Posté par: Kpiaf le Août 31, 2009, 11:52:45 AM
Citation de: R.J le Août 31, 2009, 11:49:28 AM
Tu me vois mettre ça à côté de mon buste de Gustave Delory ?

Sourire !
Tu penses peut-être qu'il serait mieux entre Roger Salengro et André Malraux !?
Et du côté des "Jean", ce n'est guère mieux !
Titre: Re : délégation signature DG communaux
Posté par: Miss Tinguette le Août 31, 2009, 12:10:11 PM
Ben forcément si vous ne me faites pas parvenir vos coordonnées lol
Titre: Re : délégation signature DG communaux
Posté par: Miss Tinguette le Août 31, 2009, 12:12:20 PM
En outre, dans l'hypothèse où plusieurs agents sont titulaires d'une même délégation, une hiérarchie devra être organisée (CAA de Bordeaux, 28 mai 2002, Cne de Millau).

Titre: Re : Re : Re : délégation signature DG communaux
Posté par: R.J le Août 31, 2009, 12:22:51 PM
Citation de: Kpiaf le Août 31, 2009, 11:52:45 AM
Sourire !
Tu penses peut-être qu'il serait mieux entre Roger Salengro et André Malraux !?
Et du côté des "Jean", ce n'est guère mieux !

Miss, je crois que tu vas rester avec ton portrait sur les bras. Quant à ta photo dédicacée, tu la préfères à côté de Gustave ou de Roger ?