Bonjour,
Peut-on communiquer un rapport de présention dans son entier à un candidat évincé ?
Merci
Citation de: proforma le Août 28, 2009, 11:58:55 AM
Communication intégrale = licenciement pour faute
D. Fausser
çà çà cogne dur :-)
/me est content de pas faire du marché public :-)
Mr FAUSSER représente t il le couteau sous la gorge de chaque acheteur public ? Pr répondre selon moi je communiquerai en enlevant tt ce qui releve du secret industriel et commercial.
J'ai pas bon ?
Si mighty, et DF ne dit rien de contradictoire avec cela ;
et va plutôt en ce sens : ne jamais transmettre "tel que" sans ommetre les mentions à ne pas divulguer.
Waouh.
Au vu de toutes vos réponses divergentes, j'ai quand même pris la peine de regarder dans les textes :-)
La Loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents détenus par une administration, me dit que :
"Le rapport de présentation est communicable sauf respect du secret en matière industrielle et commercial"
Mon rapport n'indique que des informations communiquées soit dans le DCE, AAPC, ou dans courrier de motif de rejet. Je rejoins donc l'avis de mighty.
A bientôt les geek marchés publics ;-)
Citation de: severined le Août 28, 2009, 01:25:43 PM
Waouh.
Mon rapport n'indique que des informations communiquées soit dans le DCE, AAPC, ou dans courrier de motif de rejet. Je rejoins donc l'avis de mighty.
A bientôt les geek marchés publics ;-)
Si ce rapport ne vise que ces éléments, j'ai peur que son intérêt soit limité .....
Et je suis pour ma part partisan de la transmission du maximum d'informations ... Mais je rejoins la position de la majorité des intervenants, il y a des éléments qui sont censés figurer sur un RP qu'il est illégal de transmettre.
Cordialement,
apparamment vous ne mettez pas grand chose dans vos rapports de présentation .... sinon vous prenez des risques !!!
2.3.1.4 Documents relatifs à l'achèvement de la procédure :
Les rapports généraux relatifs à la passation de marchés sont communicables, sous réserve de
l'occultation des mentions couvertes par le secret :
– rapport de présentation du marché (CADA, avis n° 20063298 du 31 août 2006)
Impossible de me souvenir d'où je tiens ce document : La communication des documents administratifs
en matière de marchés publics, probablement sur le site de la CADA, puisque c'est eux qui l'ont fait, avec la DAJ. En tous cas il répond à pas mal de questions et en plus il est récent (3 juillet 2009).
de mémoire ce doc. CADA/DAJ cite le RP comme transmissible sous réserve etc .... je ne l'ai pas sous la main malheureusement