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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: tagadagala le Août 27, 2009, 03:01:34 PM

Titre: Moe ou non ?
Posté par: tagadagala le Août 27, 2009, 03:01:34 PM
Bonjour,

Nous avons une piscine municipale avec plusieurs bassins dont une pateaugeoire que nous voulons refaire (construction + partie technique).
Est-ce que cela relève de la loi MOP (est-ce un bâtiment ou non) ou le recours à un bureau d'étude hors MOP suffit ?

Merci
Titre: Re : Moe ou non ?
Posté par: bellecourgette le Août 27, 2009, 03:10:51 PM
C'est un ouvrage d'infrastructure à mon avis. Loi MOP  : OUI
Titre: Re : Moe ou non ?
Posté par: tagadagala le Août 27, 2009, 03:51:52 PM
Merci- Si quelqu'un ici a un avis contraire ou différent, merci de me le faire savoir