Bonjour à tous,
Nous envisageons de lancer un dialogue compétitif pour la mise aux normes d'une station d'épuration implantée dans une ZAC.
Je ne suis pas certaine que cet ouvrage relève de la loi MOP au regard de cet article :
"La présente loi n'est pas applicable :
-aux ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure destinés à une activité industrielle dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation. Un décret en Conseil d'Etat détermine les catégories d'ouvrages mentionnés au présent alinéa ;"
Impossible de mettre la main sur le fameux décret ou en tous cas sur l'annexe qui liste les ouvrages concernés.
Quelqu'un peut il m'aider ?
Merci d'avance.
un grand merci, en espérant que vous êtes totalement rétabli.
Cordialement.
et
décret 73-1036 du 9 novembre 1973
Nomenclature des activités et des produits 1973 de l'INSEE
Liste des classes
04 Production de combustibles minéraux solides et cokéfaction.
05 Production de pétrole et de gaz naturel.
09 Extraction et préparation de minerai de fer.
10 Sidérurgie.
11 Première transformation de l'acier.
12 Extraction et préparation de minerais non ferreux.
13 Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux.
14 Production de minéraux divers.
15 Production de matériaux de construction et de céramique.
16 Industrie du verre.
17 Industrie chimique de base.
18 Parachimie.
19 Industrie pharmaceutique.
20 Fonderie.
21 Travail des métaux.
22 Fabrication de machines agricoles.
23 Fabrication de machines-outils.
24 Production d'équipement industriel.
25 Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil.
26 Industrie de l'armement.
27 Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information.
28 Fabrication de matériel électrique.
29 Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel.
30 Fabrication d'équipement ménager.
31 Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre.
32 Construction navale.
33 Construction aéronautique.
34 Fabrication d'instruments et matériels de précision.
35 Industrie de la viande.
36 Industrie laitière.
37 Fabrication de conserves.
38 Boulangerie, pâtisserie.
39 Travail du grain.
40 Fabrication de produits alimentaires divers.
41 Fabrication de boissons et alcools.
42 Transformation du tabac.
43 Industrie des fils et fibres artificiels et synthétiques.
44 Industrie textile.
45 Industrie du cuir.
46 Industrie de la chaussure.
47 Industrie de l'habillement.
48 Travail mécanique du bois.
49 Industrie de l'ameublement.
50 Industrie du papier et du carton.
51 Imprimerie presse, édition.
52 Industrie du caoutchouc.
53 Transformation des matières plastiques
54 Industies diverses