Mais j'ai un leger doute ... :-(
J'ai un AOO alloti.
Sur un des lots, un seul candidat.
L'offre est bonne mais deux fois plus chère que nos estimations.
Puis je rejeter cette offre sur ce seul motif?
J'imagine dès lors que je n'ai ni besoin de infructueux ce lot ( nous ne comptons pas faire de négocié) ni sans suite.
Merci d'avance pour vos réponse.
La même question mais écrite correctement ... je suis pas encore réveillé.
Mais j'ai un doute ... :-(
J'ai un AOO alloti.
Sur un des lots, un seul candidat.
L'offre est bonne, mais deux fois plus chère que nos estimations.
Puis je rejeter cette offre sur ce seul motif?
J'imagine dès lors que je n'ai ni besoin de déclarer infructueux ce lot ( nous ne comptons pas faire de marché négocié) ni de le déclarer sans sans suite.
Merci d'avance pour vos réponses.
Citation de: antistatik2006 le Août 27, 2009, 10:17:01 AM
La même question mais écrite correctement ... je suis pas encore réveillé.
Mais j'ai un doute ... :-(
J'ai un AOO alloti.
Sur un des lots, un seul candidat.
L'offre est bonne, mais deux fois plus chère que nos estimations.
Puis je rejeter cette offre sur ce seul motif?
J'imagine dès lors que je n'ai ni besoin de déclarer infructueux ce lot ( nous ne comptons pas faire de marché négocié) ni de le déclarer sans sans suite.
Merci d'avance pour vos réponses.
/me ne comprend toujours pas la question :-)
L'offre apparait inacceptable (article 35 I 1°) et vous devez la rejeter. Et à mon avis déclarer infructueux ce lot.
Citation de: antistatik2006 le Août 27, 2009, 10:17:01 AM
La même question mais écrite correctement ... je suis pas encore réveillé.
Mais j'ai un doute ... :-(
J'ai un AOO alloti.
Sur un des lots, un seul candidat.
L'offre est bonne, mais deux fois plus chère que nos estimations.
Puis je rejeter cette offre sur ce seul motif?
J'imagine dès lors que je n'ai ni besoin de déclarer infructueux ce lot ( nous ne comptons pas faire de marché négocié) ni de le déclarer sans sans suite.
Merci d'avance pour vos réponses.
oui tu peux déclarer le lot infructueux pour offre inacceptable
je cite le cmp "une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer"
Dark a pigé.
J'ai eu le cas : l'AO n'était pas infructueux et le prix proposé était 10% supérieur au budget. Nous avons tout de même attribué le marché au seul candidat car les travaux étaient nécessaires et urgent.
Sinon, au pire, une collectivité peut toujours botter en touche en déclarant l'AO sans suite.
C'est capillotracté mais bon...
Citation de: Dark le Août 27, 2009, 10:24:20 AM
Dark a pigé.
J'ai eu le cas : l'AO n'était pas infructueux et le prix proposé était 10% supérieur au budget. Nous avons tout de même attribué le marché au seul candidat car les travaux étaient nécessaires et urgent.
Sinon, au pire, une collectivité peut toujours botter en touche en déclarant l'AO sans suite.
C'est capillotracté mais bon...
euh je comprends pas ta capillotraction ...
la CAO peut attribuer pour un montant supérieur à celui qui est délibéré a priori mais il faudra une nouvelle délibération
donc effectivement en raison de l'urgence et du besoin des travaux, tu peux ne pas déclarer infructueux
comme tu peux le faire s'il n'y a pas d'urgence et si comme c'est le cas soulevé, la seule offre est beaucoup plus chere que l'estimation et qu'une remise en concurrence apporterait des réponses financières plus proches de ton estimation
par contre après toute déclaration d'infructuosité et avant toute relance du MP, je demande à mes services de se replonger dans leur besoin pour être sur que les causes de l'infructuosité ne viennent pas d'un probleme de définition du besoin (besoin trop restrictif, estimation trop faible etc...)
Pourquoi sans suite? Vous n'avez pas besoin de l'exécuter ce lot?
Votre estimation était sincère?
Tout comme bellecourgette. Votre estimation est elle juste ? Si c'est votre estimation qui est clairement disproportionnée et si avez les crédits globaux...
Re-bonjour.
La seule offre proposée est évaluée à 110.000 ¤. La direction technique estimait ce besoin à environ 62.000 ¤.
Certes, nous pourrions attribuer ce lot à ce candidat. Mais compte tenu du prix proposé, notre pouvoir adjudicateur préfère y renoncer et relancer ce lot permettant à ce candidat de prendre bonne note de ses tarifs pratiqués.
L'estimation apparait sincère. Nous avons toujours la possibilité de la financer, mais estimons que nous ne sommes pas forcement prêt à payer n'importe quel prix surévalué.
Notre objectif est de la noter "inacceptable " comme précisé ci-dessus et de déclarer ce lot infructueux. Et de le relancer prochainement...
Qu'en pensez-vous ? Merci encore pour vos précisions.
Oui c parfait ! Je n'aurais pas forcément fait comme ça mais c possible. Le seul élément à voir c'est : est ce qu'en relançant vous aurez mieux ?!!!
Si l'estimation est sincère elle peut paraitre déraisonnable ! Attention car l'entreprise peut se retourner contre vous ! A voir pourquoi il y a une telle différence !
Citation de: antistatik2006 le Août 27, 2009, 11:32:37 AM
Re-bonjour.
La seule offre proposée est évaluée à 110.000 ¤. La direction technique estimait ce besoin à environ 62.000 ¤.
Certes, nous pourrions attribuer ce lot à ce candidat. Mais compte tenu du prix proposé, notre pouvoir adjudicateur préfère y renoncer et relancer ce lot permettant à ce candidat de prendre bonne note de ses tarifs pratiqués.
L'estimation apparait sincère. Nous avons toujours la possibilité de la financer, mais estimons que nous ne sommes pas forcement prêt à payer n'importe quel prix surévalué.
Notre objectif est de la noter "inacceptable " comme précisé ci-dessus et de déclarer ce lot infructueux. Et de le relancer prochainement...
Qu'en pensez-vous ? Merci encore pour vos précisions.
complètement d'accord
FONCE ... avec notre bénédiction ! sourire !
Idem Ororo
Yes.
Merci encore pour vos réponses.
:-)
permettez moi de revenir...
dans le cas d'une offre trop chere, est-ce qu'on est oblige de declarer l'offre inacceptable? ou pourrait-on l'accepter et attribuer?
et ou peut-on baser cette decision (legislation, jurisprudence, droit europeen)?
par exemple, ne serait une telle attribution contre les autres entreprises (tiers) qui auraient participe a la procedure, si elles savaient que le budget pourrait etre plus haut?
merci d'avance pour votre temps
Je comprends pas la fin mais si vous attribuez le marché, c'est que vous considérez que l'offre est acceptable. Il ne faut pas systématiqquement faire un parallèle parfait entre la somme inscrite au budget (souvent à la louche) et votre estimation (normalement bien plus précise). Vous faite compléter le budget avant de conclure le contrat s'il est attribué à un montant supérieur de celui inscrit au budget.
mais comment peut-on "completer" le budget? cela n'est-il pas un changement signifique des conditions du marche?
chez nous, on aurait declare le marche infructueux et relance. mais je me demande si on a l'option d'attribuer malgre le montant de l'offre.
Si vous avez les crédits suffisants pour payer les prestation, je vois pas trop le soucis. Vous augmentez le montant prévisionnel.
le souci se pose de la part des autres entreprises qui n'ont pas participe au marche, parce qu'elles ont vu un budget qu'elles estimaient trop bas pour leurs prestations. si on attribue a quelqu'un qui n'a pas respecte le budget, cela ne signifie pas que les tiers pourraient contester la validite de l'attribution?
merci pour vos reponses
erreur d'annocer le prix des prestations. Pourquoi l'avez vous fait? et si c'est effectivement le cas, ben oui y a un risque.
on a tout simplement indique un budget...
Je ne suis pas sur qu'ils ont annoncés les prix mais tout simplement peut être que ce dossier très attendu par entreprises locales elle ont examiné la délib ou plus porbablement la presse relatant le CM qui a entériné l'estimation des travaux.
Si vous avez du mou sur un marché alloti c'est à dire que vous restez dans l'estimation globale ou que vous la dépasser juste un peu on peut attribuer.
Et puis vous savez vu le contexte en ce moment même les esitmations sincères de MOE je m'en méfie. Tout dépend à quel moment elles ont été faites.
Citation de: papi le Novembre 18, 2009, 11:58:24 AM
on a tout simplement indique un budget...
Et bien aucun pbe : revenez à mon message précédent.