bjr à toutes et tous ! (non, pas "et tous" : y'a la grippe !!! lol)
quelles sont vos régimes d'ODP, chez vs ?
explikation :
nos associations ont la gratuité car intérêt général
nos SEM aussi... MAIS elles gèrent parfois des activités "lucratives", payantes (animations, pestacles...) : là, faîtes-vs payer l'ODP ?
de même pour les clubs sportifs (foot, tennis...) : bien sûr, c'est des "amateurs". ok. mais quand sponsor organise avec le club local une manifestation "sportive" payante, avec pub et tutti quanti ? là, ne faudrait-il pas faire payer l'ODP (la mise à dispo de tel stade, de telle salle municipale...) ?
de + et enfin, y'a-t-il (à lire Dufau, oui) la possibilité de diviser la redevance ODP en partie "forfaitaire" et partie "proportionnelle" (par ex par rapport au chiffre d'affaire...)
je ch ds Dufau (le maître es domanialité publique !), ds jurisclasseur, ds la Gazette, etc.
mais ce que je voudrais, c'est des expériences d'autres coll loc...
bref, que fait-on chez vs ?
un grand merci !
de mémoire le CG3P dit que la redevance d'oocupation est composée de 2 parts :
- 1 part correspondant à la valeur locative théorique du bien comparée à un bien de droit commun équivalent
- 1 part corrélée aux avantages de toute nature retirés par l'occupant du bien
pour les associations qui ont une activité non-marchande et non-lucrative, la seconde part peut être symbolique.
Pour ma part, j'ai toujours connu des redevances plus ou moins importantes selon que le niveau des ressources tirées par l'occupant quel que soit son statut, mais il y a toujours la décision politique d'exonération tarifaire quand c'est un bon copain d'un élu :-)