Quelle différence ?
Merci à ceux et celles qui auront la force d'arriver jusqu'à ce post pour me répondre. lol
Voici quelques éléments de réponse qui, je l'espère, pourront t'éclairer ! ;-)
Bonne lecture.
ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO ou AMOU) : Il accompagne le maître d'ouvrage en le conseillant.
Assistant à maître d'ouvrage est un terme usuel ; il est appelé par la loi « Conducteur d'opération ». On préférera donc ce terme, pour les marchés de travaux, de manière à ne pas confondre « AMO/AMOU » avec l'élément de mission de maîtrise d'½uvre dit « ACT » qui consiste en l'appui donné par le Maître d'½uvre au maître d'ouvrage pour la phase d'élaboration, de consultation et de passation des marchés de travaux.
CONDUCTEUR D'OPERATION : Le maître de l'ouvrage d'une opération de travaux peut recourir à l'intervention d'un conducteur d'opération pour une assistance générale à caractère administratif, financier et technique. Il peut être une personne publique ou privée. Sa fonction, obligatoirement définie dans un contrat écrit, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'½uvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les mêmes ouvrages, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée.
ELEMENTS DE MISSION DE MAITRISE D'¼UVRE : Deux textes réglementaires précisent le contenu des éléments entrant dans la mission de maîtrise d'½uvre, en application de la Loi MOP : le décret dit « décret mission » n° 93-1268 du 29 novembre 1993, relatif aux missions de maîtrise d'½uvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ; l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'½uvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Les éléments de mission comprennent les études d'esquisse (ESQ), les études d'avant-projets (AVP, APS et APD), les études de projet (PRO), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), les études d'exécution (EXE) ou les visas (VISA), la direction de l'exécution des travaux (DET), l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR), et la possibilité de la coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans des cas très précis.
=> AMO / CO = même combat (ou presque, les différences entre ces deux fonctions ne sont plus d'actualité).
=> AMO / CO diffèrent en revanche de ACT (qui constitue l'une des missions de la loi MOP qui peut être confiée au MOE).
MANDAT : contrat par lequel une personne, dite le mandataire, s'oblige personnellement à exécuter certaines obligations confiées par une autre personne, dite le mandant. Le mandat prévu au titre de la loi MOP, exercé par une personne publique ou privée, est incompatible avec toute mission de maîtrise d'½uvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée.
MANDATAIRE D'UN MAITRE D'OUVRAGE : Dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle qu'il a arrêtés pour une opération de travaux, le maître de l'ouvrage peut confier à un mandataire, dans les conditions définies dans une convention de mandat, l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions suivantes de la maîtrise d'ouvrage :
1°Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté ;
2° Préparation du choix du maître d'oeuvre, signature du contrat de maîtrise d'oeuvre, après approbation du choix du maître d'oeuvre par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de maîtrise d'oeuvre ;
3° Approbation des avant-projets et accord sur le projet ;
4° Préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de travaux ;
5° Versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux ;
6° Réception de l'ouvrage, et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.
Le mandataire n'est tenu envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies par la convention de mandat. Il peut agir en justice. La fonction de mandataire d'un maître d'ouvrage est incompatible avec toutes les autres prestations relevant de la maîtrise d'½uvre, de l'exécution des travaux ou encore de contrôle technique sur les ouvrages, pour une même opération.
Aaaarrrrghhh
Choc number 2
Merci beaucoup Kpiaf ;-)
d'accord avec KPIAF mais une précision :
l'AMO est spécialisée
quand tous azimuths le prestataire devient "conducteur d'opération"
Citation de: speedy le Août 26, 2009, 02:42:55 PM
d'accord avec KPIAF mais une précision :
l'AMO est spécialisée
quand tous azimuths le prestataire devient "conducteur d'opération"
Cette vielle distinction entre AMO (spécialisé) et CO (généraliste) est une résurgence du passé.
Tout comme lorsque l'on parlait de CO lorsqu'il s'agissait d'une personne publique (à la belle époque - révolue - de l'ingénierie publique) et d'AMO lorsque le prestataire était une personne privée. Mais aujourd'hui, on ne fait plus vraiment de différence (parce que juridiquement, ce n'est plus nécessaire ! ;-)
Ah ok. Je viens de comprendre !
Pourquoi c'est révolue l'ingénierie publique (dit elle avec un sourire ingénu ;-) ?
@ KPIAF : ce n'est pas anodin de faire une distinction pour appliquer l'art 6 de la loi MOP !!!!
Citation de: market le Août 26, 2009, 03:01:07 PM
Ah ok. Je viens de comprendre !
Pourquoi c'est révolue l'ingénierie publique (dit elle avec un sourire ingénu ;-) ?
Parce que les ingénieurs publics sont une espèce en voie de disparition - les effectifs ont fondu comme neige au soleil...
C'est pour ça qu'on fait appel à des prestataires privés ! ;-)
Citation de: speedy le Août 26, 2009, 04:07:05 PM
@ KPIAF : ce n'est pas anodin de faire une distinction pour appliquer l'art 6 de la loi MOP !!!!
Ben si... Depuis l'Ordonnance de 2004 qui a modifié la loi MOP, ce n'est plus nécessaire de jouer sur les mots comme on le faisait autrefois(1) : la conduite d'opération peut-être réalisée par toute personne qui en a la compétence, qu'elle soit publique ou privée.
(1) Explication spéciale pour Market (car je sais qu'elle va poser la question) : la loi MOP vise les missions "d'assistance générale" et, avant l'ordonnance de 2004, elle confiait l'exercice de ses missions d'assistance générale aux seuls conducteurs d'opération (qui ne pouvaient être que des personnes publiques ou parapubliques). A contrario, les missions "d'assistance spécialisée" (non visées par la loi) ne relevaient donc pas de la conduite d'opération et étaient donc ouvertes aux autres (les AMO !). Bref, on jouait sur les mots pour contourner la loi... Et ceci alors que les dispositions qui réservaient l'exercice des missions d'assistance générale aux seuls conducteurs d'opération - tels que définis par la loi - étaient illégales (c'était en effet contraire au droit communautaire ; d'où l'ordonnance de 2004 qui a modifié la loi MOP...).
Voilou, tu sais tout ! ;-)
celui qui fait une AMO phase études préliminaire peut il répondre à un marché de MOE...
selon ton analyse çà serait discutable, pour moi il peut !
Merci
cette explication a le mérite de clarifier certains points :-)
Merci...mais continuez à débattre hein...je vous suis avec délectation. ;-)
Citation de: speedy le Août 26, 2009, 07:56:10 PM
celui qui fait une AMO phase études préliminaire peut il répondre à un marché de MOE...
selon ton analyse çà serait discutable, pour moi il peut !
En effet, pour moi, c'est discutable...
La distinction CO / AMO n'est apparue que parce qu'il était nécessaire de contourner une loi mal faite et partiellement contraire au droit communautaire...
Depuis l'ordonnance a clarifié les choses, mais pour autant elle n'autorise pas ce genre de "cumul" qui me semble toujours douteux...
Un AMO, tout comme un CO, ne peut pas se positionner sur un marché de MOE (en travaux bien sûr !).